délibéré pour rendre ce jour la présente décision, les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du C.P.C

C.P.O.

que par courrier en date du 12 février 2009, la société Castorama a procédé au licenciement pour faute de M.

PC/LD ARRET N° 399 N° RG 21/01220 N° Portalis DBV5-V-B7F-GH37 [O] C/ UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 3] S.C.P.

Le [Adresse 12] sera condamné aux dépens de l'instance d'appel et à payer à l'E.U.R.L.

2] DEMANDEUR - représenté par : Maître Dejan MIHAJLOVIC - JDM avocat associé -, [Adresse 2] ЕТ - la société CLIC TRANSPORTS - SAS, [Adresse 3], [Localité 3] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art

Il condamna également P.R.A. et C.C.C. à des peines de prison ferme.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2023 N°2023/58 Rôle N° RG 22/09502 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVKO [N] [V] VEUVE [L] C/ [O], [C]

ARRET PRONONCE PAR MONSIEUR ASSIÉ, PRESIDENT ET ONT SIGNE LE PRESENT ARRET LE GREFFIER LE PRESIDENT Thérèse GENISSEL F.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Au terme de ses dernières conclusions dites 'récapitulatives n°2" remises et notifiées le 12 février 2026, M.

Le 12 décembre 1996, le requérant forma un recours contre ce jugement.

délibéré pour rendre ce jour la présente décision, les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du C.P.C

du 21 mars 2017, Vu les articles L3141-30 et D3141-12 et suivants du code du travail sur la législation relative aux congés payés, Vu les articles L5424-6 et suivants et D5424-7 du code du travail relatifs

Le requérant serait intervenu lors de l'estimation, par un expert d'art suisse, d'une amphore que P.

.) et 3 du Code de procédure pénale (C.P.P.).

LE DEUX MARS DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.R.L.

condamné la SARL HOME FINANCEMENT au paiement de la somme de 42.116,29 euros en principal, L'ordonnance a été signifiée à la SARL HOME FINANCEMENT selon exploit du 11 mars 2025 selon l'article 658 du C.P.C

il se trouvait dans un autre endroit en compagnie d’un ami. 12.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 OCTOBRE 2011 N°2011/754 Rôle N° 10/02541 [F] [X] C/ [D] [T]

La date de cessation des paiements sera fixée au 01/12/2025, puisque le salaire du mois de novembre 2025 n'a pas pu être réglé (articles L 640-5 et L 631-8 du Code de Commerce).