;ordonnance du 10 février 2016, ensemble les articles 624 et 625 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 10.

[T] au paiement de la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, . condamné M.

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 126 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon

450 du code de procédure civile

Vu les articles 12 et 1504 du code de procédure civile : 6.

450 du code de procédure civile.

2103-1 bis du Code civil, "les créanciers privilégiés sur les immeubles sont : (...)

4 du code de procédure civile : 4.

[K] de sa demande d'article 700 du code de procédure civile ; ' débouté M. 

Sur les dépens et l'article 700 du Code de procédure civile Selon l'article 696 du Code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en

700 du code de procédure civile.

1134 du code civil, pris dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle

932-10-1 du code de l'organisation judiciaire locale, ensemble l'article 879-2 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie ; Mais attendu que s'il résulte de l'article 879-1 du code de procédure

700 du code de procédure civile ; - condamner la SCI [A] aux entiers dépens incluant le coût de la sommation de payer.

[E] [P] demande : Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles L.223-22, L.223-26, L.238-1, R.223-15 du code de commerce, Vu

été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

filiation et l'article 339 ancien du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a exactement décidé que le principe d'indisponibilité des actions relatives à la filiation ne s'opposait pas, même

[G] la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.