[J] la somme de 2000 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

Madame [Z] [E] et Monsieur [X] [E] la somme de 700 euros au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile ; -Par assignation du 15 janvier 2024, Monsieur et Madame [E] ont saisi

Par conclusions déposées le 26 janvier 2026, Monsieur et Madame [E] demandent au tribunal de : Vu les articles 33 et 75 du Code de Procédure Civile Vu l'article L.721-3 du Code de Commerce, CONSTATER

[L] a assigné la SASU ARTI HOME d'avoir à comparaitre devant le Tribunal de commerce de Rennes aux fins de voir : Vu l'article 1844-5 du code civil, Vu les articles 1103 et 1231-1 du Code civil, DECLARER

tir, ne saurait être retenu à l'encontre du prévenu comme constituant une violation manifestement délibérée d'une obligation de prudence ou de sécurité au sens de l'article 121-3 du Code pénal ; que, par

; - la condamnation de Madame [H] [E] née [K] aux dépens et à lui verser 5 000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.

Sur le fondement des articles 724, 734, 735, 873 1101, 1103, 1104 et 1217 et 1231, 1362 et 2288 et suivants du code civil, l’EHPAD [Localité 1] explique que malgré la mise en place d’un échéancier avec

700 du Code de procédure civile.

des dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Il précise que l'action contre les constructeurs peut être engagée tant sur le fondement des articles 1792 et suivants du code civil que sur celui des articles 1217 et 1231-1 du code civil et que l'action

700 du code de procédure civile.

de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens, en accordant à Maître BERSAT le bénéfice des dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Code de procédure civile - voir condamner Monsieur [L] [E] en tous les frais et dépens de l’instance, sur le fondement de l’article 696 du Code de procédure civile, Au soutien de ses demandes, elle indique

de l'arrêt relatives à Michel B..., pris de la violation des articles 121-3 et 221-6 du Code pénal, des articles L. 235-2, L. 235-3, L. 235-4, L. 235-6 et L. 263-10 du Code du travail, de l'article 593

Monsieur [G] [E], régulièrement assigné par procès-verbal de recherches infructueuses, selon les dispositions de l'article 659 du Code de procédure civile ne comparait pas et n'est pas représenté.

Bernard AZ..., 120 / de Mme Chantal AZ..., 121 / de M. Claude AB..., 122 / de M. Germain AC..., 123 / de Mme Jocelyne AC..., 124 / de M. Vincent AD..., 125 / de M.

A TITRE RECONVENTIONNEL, *Vu les dispositions des articles 1108 et suivants, 1217, 1231 et suivants, 1582 et suivants du Code civil * CONDAMNER la société ASD DISTRIBUTION à payer à la société PRO.PE.MA