une prise d'acte, de sorte qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 1231-1 du code du travail, ensemble les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; 3°/ que la demande

L 1231-1 du code du travail.

L. 1231-5 du code du travail, ensemble l'article L. 1231-1 du code du travail ; 3.

au regard des articles L.1231-1 du Code du travail et 1134 du Code civil ; 2°) que les juges ne peuvent dénaturer les conclusions des parties ; qu'en l'espèce, l'employeur faisait valoir que le changement

L. 1231-1 du code du travail, ensemble l'article L. 1233-61 du code du travail ; 8°) ET ALORS QUE M.

L. 1231-1 du code du travail, ensemble les articles 1131, 1134 et 1146 du code civil ; 2°/ que le salarié est bien fondé à prendre acte de la rupture du contrat de travail au tort de l'employeur en

, a violé l'article L. 1237-2 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L.1237-2 du code du travail : 5.

L.1231-1 du code du travail ; 2/ ALORS QU'en retenant, pour rejeter la demande de résiliation judiciaire formulée par Mme Z..., qu'elle n'établissait pas avoir formulé une quelconque réclamation pour

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1231-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1184 du code civil ensemble l'article L. 1231-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

d'appel a violé l'article L. 1231-1 du code du travail ; ALORS, D'AUTRE PART, QU'en s'abstenant de rechercher, ainsi qu'elle y avait été pourtant invitée par l'employeur (conclusions, pp. 17 et 18), si

1135 du code civil et L. 1221-1 du code du travail.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1231-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

d'appel a violé l'article L. 121-1, devenu L. 1221-1, du code du travail ; 3°/ que la relation de travail ne peut se poursuivre par un contrat d'entreprise si le lien de subordination n'a pas disparu

L. 1231-1 du code du travail, ensemble de son article L. 1222-1 ; 4.

, la Cour d'appel a violé l'article L. 1231-1 du code du travail.

et L. 1231-1 du code du travail ; ALORS, 2°), QUE seul un manquement suffisamment grave de l'employeur empêchant la poursuite du contrat de travail permet de justifier la prise d'acte de sa rupture

des articles 1134 du code civil et L. 121-1 du code du travail alors en vigueur, actuellement articles L. 1221-1 et L. 1221-3 du code du travail ; 5°/ qu'en statuant comme elle a fait sans examiner ni