EXPOSE DES MOTIFS Vu les prétentions et moyens de la partie comparante, Vu les articles 872 et 873 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103 et suivants du Code Civil, Vu l'article 1231-1 du Code

1231-1 et suivants du Code civil, *Vu les articles L. 5422-12 et suivants du Code des transports, *Vu la Convention de Bruxelles du 25 août 1924 amendée par les Protocoles de 1968 et 1979 *Vu les articles

L 1232-1, L 1232-6, L 1234-1, L 1234-5, L 1234-9, L 1235-1 et L 1235-3 du code du travail.

455 du code de procédure civile ; 4.

Par dernières conclusions en défense n°3, déposées en date du 21 novembre 2025, MPC, demandeur à l'opposition, demande à ce tribunal de : Vu l'article 1220 du code civil, Vu les articles 1231-1 et suivants

civil, Vu les articles 1231-1 du code civil, Vu l'article L622-24 du code de commerce, - réformer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, Statuant à nouveau, - fixer au passif

1147, devenu 1231-1, du code civil, ensemble l'article 720 du même code. » Réponse de la Cour Vu l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016

L. 1231-1, L. 1237-1 et L. 1235-1, dans sa rédaction applicable à la cause, du code du travail, ensemble l'article 121-1 du code pénal ; 4°/ qu'en jugeant que ''la SAS [Adresse 5] a fait supporter

700 du code de procédure civile.

À l'audience du 27 novembre 2025, par cet acte, ALLIA demande au tribunal de : Vu les articles 1103,1104, 1231-1, 1231-6, 1793, 1794 et suivants du code civil, Vu l'article 9 du code de procédure civile

L.322-4-1 du code de l'urbanisme, ensemble l'article 1147, devenu 1231-1, du code civil. 6) ET ALORS QUE le juge est tenu de respecter l'objet du litige tel qu'il ressort des prétentions des parties

1240 et 1241 du Code civil, Vu l’article 1231-1 du Code civil, Vu l’article 1104 du Code civil, Vu l’article 1112-1 du Code civil, Vu les pièces de la cause, A TITRE PRINCIPAL : - Juger que

[U] [K] [I], à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la société OFFICE NATIONAL DE RACHAT DE CREANCES demande au tribunal de : * Vu les articles 1231-1 et 1104 du Code Civil

Par exploit en date du 25/02/2025, la société AB INBEV FRANCE a fait délivrer assignation à la société LES 3 B pour demander au Tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1231

, la SAS MAISAGRI a fait assigner la SAS AMANDES DE TERRE NOIRE d'avoir à comparaître par devant la juridiction de céans le mardi 04 mars 2025 à 14h30 pour : Vu les articles 1103 et 1231-1 du Code civil

L. 1231-1, L. 1235-1 et L. 1237-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1231-1, L. 1235-1, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 et L. 1237-1 du

L. 1231-1, L. 1232-1 et L. 1221-1 du code du travail, ensemble l'article 1104 du code civil. » Réponse de la Cour 7.

450 du code de procédure civile