1103, 1104, 1231-1 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l’article 1353 du Code civil, ➢ Condamner solidairement ou, à défaut, in solidum, Mme [V] [S] née [U] et M.

De X... fait grief à l'arrêt 1 / de faussement appliquer la prohibition de prouver outre et contre le contenu des actes posée à l'article 1341 du Code civil, par son refus de tenir compte d'une lettre

455 du nouveau Code de procédure civile et l'article 1134 du Code civil, ensemble le principe "omnia fraus corrumpit" et l'article 5 de la loi du 24 juillet 1966 ; alors, d'autre part, que la société

[X] [L] demande à la cour, au visa des articles 1341, 1347, 1348 et 1892 ancien du code civil de : - Dire recevable et bien fondé l'appel interjeté par M.

700 du code de procédure civile, -condamner Mme [W] [S] à leur payer la somme de 4000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, -condamner Mme [W] [S] aux entiers

1341 du Code civil; 2°/ que la signature de M.

1347 du code civil ; 3 / que le caractère équivoque des documents produits à titre d'écrit est exclusif de la condition de vraisemblance du fait allégué exigée par l'article 1347 du code civil ; qu'en

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

, 1347 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré Dominique X... coupable d'abus de confiance

[M] [B] demande à la cour d=appel, au visa des dispositions des articles 1341 et 1347 du code civil, des dispositions de l=article 9 du code de procédure civile, des dispositions des articles 1316-1 et

suivants du Code civil et 835 ancien du Code rural par refus d'application et l'article 1715 du Code civil par fausse application ; 3 ) qu'il est constant que Mme X... contestait la licéité de l'échange

D... avait été en mesure d'assurer sa défense ; qu'ainsi si, l'arrêt manque de base légale au regard des articles 16, 780 et 784 du nouveau Code de procédure civile" ; Mais attendu que la cour d'appel

455 du nouveau Code de procédure civile, et l'article 1341 du Code civil, alors, d'autre part, que la banque n'avait pas contesté que les actes ayant entrainé le découvert bancaire avaient été accomplis

8 ›› (Article 5). « 1.

Y... font le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 / que celui qui invoque un paiement subrogatoire doit en rapporter la preuve conformément aux règles édictées par l'article 1341 du Code

, la cour d'appel a entaché sa décision d'une contradiction de motifs et a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile et alors, enfin, que le silence gardé sur le dol dans une lettre adressée

de répondre sur ces points aux conclusions de la société SODIC explicitant les documents produits devant elle, la cour d'appel a aussi violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais

d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1347 du code civil, anciennement l'article 1290 du même code, des articles L. 622-7 et L. 622-17 du code de commerce et de l'article L