LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1351 et 1354 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 15

[B], assisté de son curateur, demande à la cour, au visa des articles 9 et 122 du code de procédure civile, 2224, 2248, 1315 et 1326 anciens et 1359 du code civil, de : In limine litis, - déclarer irrecevable

Z... ne fait pas partie des personnes visées à l'article 909 du code civil, ensuite, qu'il n'est pas démontré que cette somme a la nature des divers frais visés à l'article 852 du code civil, dans sa rédaction

700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QU'en application du I de l'article L241-13-1 du code de la sécurité sociale, les entreprises remplissant les conditions fixées à l'article 19 de la loi

effectué le raccordement de sa hotte aspirante sur le conduit de droite, la Cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1354 du code civil ; ALORS QUE, D'AUTRE PART,

, ne pas avoir été « préposé de Maman », avait ainsi reconnu l'absence de tout lien de subordination à l'égard de sa mère, la Cour d'appel a violé l'article 1354 du Code civil ; 7/ ALORS QUE l'exposant

appel ait entendu lui opposer à titre d'aveu une déclaration faite devant le premier juge concernant le bien fondé et l'étendue de sa créance, elle a violé, par fausse application, l'article

X..., de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la société C... , et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1234 et 1354 du code

Il fait valoir que le jugement du juge de l'exécution du 16 février 2018 n'a pas autorité de la chose jugée, qu'il y a donc lieu de faire application de l'article 1354 du Code civil, Monsieur [G] devant

1382 devenu 1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1240 du code civil : 11.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile; - Condamne solidairement M.

564 et 566 du code de procédure civile.

1354 du code civil, aveu ne permettant pas à monsieur Y... de revenir sur la nature du contrat ; que toutefois, la déclaration d'une partie ne peut être retenue contre elle comme constituant un aveu que

SECOND MOYEN DE CASSATION (subsidiaire) Il fait grief à l'arrêt attaqué : D'AVOIR, au visa des articles 1184 du code civil, L.311-1-9°, L.311-32 et L.311-33 du code de la consommation, prononcé la nullité

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. X... ; le condamne à payer la somme de 3 000 euros à M.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

salariées précisent : " Certes, le ton a été haut et quelques amabilités ont fusé " et avoir eu " une altercation vive avec une collègue " ; Que cette déclaration vaut aveu extrajudiciaire au sens de l'article

857 du code de procédure civile.