le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 4 de la loi du 5 juillet 1985, 1382 du Code civil, R. 4 et 11-1 du Code de la route, 2 et 593 du Code de procédure

des banques, la cour d'appel a méconnu l'étendue de l'obligation d'information du banquier en violation de l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que retenant que ni la société Sodimeuble, ni

, 121-3 et 122-4 nouveaux du Code pénal, 1382 du Code Civil, 2, 3, 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse aux conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

1382 du Code civil.

de la société Arkema pour une faute commise dans le cadre de l'apport partiel d'actif a violé les articles L. 236-3 et L. 23-22 du code de commerce et l'article 1382, devenu 1240, du code civil, ensemble

L.624-16 du code de commerce, ensemble l'article 1382 du code civil en sa rédaction applicable à la cause ; 3°/ que l'administrateur judiciaire doit prendre les dispositions appropriées pour assurer

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 et 1383 du Code civil, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale

4, 5 et 6 de la loi du 5 juillet 1985, 221-6 et R. 265-2 du Code pénal, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 1315 et 1382 du Code civil, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que

de la fosse sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er, du code civil, sans rechercher, comme M.

1382, devenu 1240, du code civil. » Réponse de la Cour 8.

1382 du Code civil, ensemble des articles 711 et 972 du Code de procédure civile ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel qui a constaté que les sociétés Dolmen et Epi avaient versé la consignation

demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du code civil, 2, 497 et 593 du code de procédure pénale, de l'exception de chose jugée, défaut de motifs

L'appelant invoque, tout comme en première instance, la responsabilité de l'AMV fondée sur les articles 1382 et 1383 du code civil.

de la société High Spirit limited, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu, en premier lieu, que, la cour d'appel a relevé que la SCI des Moulies

que la convention du 21 août 1987, comme l'avenant du 29 février 1988, comportaient une clause compromissoire; qu'elle a néanmoins fait application de l'article 1448 du nouveau Code de procédure civile

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 121-3, 221-6, 221-10 du Code pénal, L. 233-1, L. 233

B..., la cour d'appel a violé, par refus d'application, l'article 1382 du Code civil" ; Mais attendu que la cour d'appel ayant, compte tenu des fautes commises par M.

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1350-3 , 1351 et 1382 du Code civil, du principe d'ordre public selon lequel