1134 du Code Civil dans sa version applicable en la cause, Vu l'article 1382 du Code Civil dans sa version applicable en la cause, Condamner la société [W] IMMOBILIER à payer à la société ECONOMIE 80

1382 du code civil dans sa rédaction applicable à la cause.

473 du code de procédure civile.

de la CIPAV, En application des dispositions de l'article 1382 du code civil, dans leur version applicable au présent litige, la responsabilité d'un organisme social est engagée dès lors que la faute

l'article 1237-3 du code du travail.

; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 décembre 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

1382, 1134 et suivants du code civil, l'office notarial SCP A...

du Code de procédure pénale et l'article 1382 du Code civil dans sa rédaction applicable.

1109 et 1110 du code civil, dans leur rédaction applicable à la cause. » Réponse de la Cour Vu les articles 1109 et 1110 du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance

1382 du code civil, dans sa rédaction applicable en la cause ; 3°) Alors que les dispositions de l'article 202 du code de procédure civile ne sont pas sanctionnées par la nullité et que l'irrégularité

1382 du code civil, dans sa rédaction applicable à la cause ; 3°) ALORS QUE le retard dans l'exécution d'une obligation de somme d'argent est indemnisé par la seule condamnation du débiteur

          & ASSOCIES, la Cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil dans sa rédaction applicable à la cause ; 2°) ALORS EN OUTRE QU' en reprochant ainsi à Maître OO... d'avoir souscrit un tel contrat

1382 du Code civil dans sa rédaction applicable à la cause ; 2°) ALORS QU'en tout état de cause, M.

du code civil dans sa rédaction applicable en l'espèce, ensemble l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971.

700 du code de procédure civile, - débouté la Scp [I] et [I]-[D] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la Scp [I] et [I]-[D] à supporter la charge

[F] [C] et Mme [O] [K] épouse [C] ont demandé à la cour de: 'Vu l'article 1382 du code civil en sa version applicable à la date des faits, A titre préalable, - Ordonner le sursis à statuer

2 du code civil.

3 du code civil" ; Attendu que pour confirmer le jugement en ce qu'il a écarté le moyen de déchéance proposé sur le fondement de l'article L. 211-11 du code des assurances, l'arrêt retient que les articles