produit ; II - Sur le pourvoi du syndicat des commerçants et entreprises commerciales du Cher : Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

produit ; II - Sur le pourvoi du syndicat des commerçants et entreprises commerciales du Cher : Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

[R] a saisi la chambre de l'instruction sur le fondement de l'article 221-2 du code de procédure pénale. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

(HERVE), EN SA QUALITE DE PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NIMES EN DATE DU 2 MAI 1972 QUI, SUR RENVOI DE CASSATION DANS UNE PROCEDURE POUR COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES, SUIVIE CONTRE

2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué confirmatif a rejeté la demande du Conseil général du Vaucluse, représenté par son

434-25 du Code pénal, 19 et 22 du Code de l'industrie cinématographique, 2 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 434-25 du Code pénal

en demande et en défense et vu les mémoires complémentaires ; Sur le deuxième moyen additionnel produit : (sans intérêt) ; Sur le premier moyen additionnel produit et pris de la violation de l'article

subséquente, sur le fondement de l'article 75-2 du Code de procédure pénale, aux motifs que le procès-verbal établi par les gendarmes le 15 avril 2001 et qui n'a donné lieu à aucune poursuite, n'est pas

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen relevé d'office et pris de la violation de l'article 2 du Code de procédure pénale ; Vu ledit article ; Attendu que

Gilles et à son avocat par lettre recommandée le 6 septembre 2001" ; "alors qu'en vertu de l'article 197, alinéa 2, du Code de procédure pénale, le conseil du prévenu doit être convoqué par lettre recommandée

comme cour de renvoi, la cour d'appel d'Orléans a rendu l'arrêt attaqué ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 1151 du Code civil, 591 et 593 du Code

cassation

et contrefaçon d'une oeuvre de l'esprit au mépris des droits de l'auteur ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense, ainsi

2, 515 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que, pour rejeter les conclusions du prévenu qui soutenait que la partie civile n'étant pas propriétaire de l'appareil volé, l'appel de celle-ci

et contrefaçon d'une oeuvre de l'esprit au mépris des droits de l'auteur ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense, ainsi

et contrefaçon d'une oeuvre de l'esprit au mépris des droits de l'auteur ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense, ainsi

et contrefaçon d'une oeuvre de l'esprit au mépris des droits de l'auteur ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense, ainsi

et contrefaçon d'une oeuvre de l'esprit au mépris des droits de l'auteur ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense, ainsi

592, alinéa 2, et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne mentionne pas que le Ministère public a été entendu en ses réquisitions ; "alors que le Ministère public doit, à