201, 206, 207, 156, 158, 81, 186-1, 173, 174, 197, 198, 199, 593 du Code de procédure pénale, violation du principe de la contradiction et des droits de la défense : " en ce que, par l'arrêt attaqué

137, 145, 145-1, 145-3, 201, 206, 207 et 593 du Code de procédure pénale, 5 de la Convention européenne des droits de l'homme, excès de pouvoir, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué,

plainte avec constitution de partie civile, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation des articles

recel, abus de confiance et complicité, a confirmé l'ordonnance de nonlieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

par le ministère public » ; que l'article 201 du même code ajoute que « Le mariage qui a été déclaré nul produit, néanmoins, ses effets à l'égard des époux, lorsqu'il a été contracté de bonne foi ; que

rejetant la demande d'actes ne fait pas obstacle à ce que la partie civile puisse, ultérieurement, présenter une demande de supplément d'information soit à la chambre de l'instruction, en application de l'article

ascendant légitime et d'attentats à la pudeur avec violence sur mineure de quinze ans par ascendant légitime ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article

bande organisée, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

bande organisée, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article

bande organisée, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article

bande organisée, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

207, alinéa 2, 208, 209, 210, 211 et 213 du Code de procédure pénale : Vu lesdits articles ; Attendu, selon l'alinéa 2 de l'article 207 du Code de procédure pénale, qu'en toute autre matière que

Dans ces conditions, le requérant soutenait que son comportement, conforme aux dispositions antérieures (à savoir, à l'article 201 du Texte Unique des Lois Sanitaires, «   le   TULS   »)

a excédé ses pouvoirs en méconnaissant les règles de compétence des juridictions répressives ; Que, dès lors, le pourvoi est recevable ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles

personne non dénommée, des chefs de vols, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

[D] La SAS [G] conclut, au visa des articles 201 et 202 du code de procédure civile, au rejet des attestations produites en pièces n°2, 4 et 5 par M.

amendes de 4 000 francs, une amende de 2 000 francs et a ordonné l'affichage et la publication de la décision ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation des articles

amendes de 4 000 francs, une amende de 2 000 francs et a ordonné l'affichage et la publication de la décision ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation des articles