CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 402 résultats pour « article 2298 du Code Civil »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00636

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

455 du code de procédure civile.

Source officielle

Page 13 sur 321

← PrécédentSuivant →
TCOM

3ème chambre

688cb623afe88dc815d5ac85

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

, 1104 et 1343-5 du code civil, Vu les articles 2298 du code civil et L.332-1 du code de la consommation dans sa version applicable au litige, PRONONCER la décharge de la caution de M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

68f0f0a588dcb0e97e86dea9

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[B] demande au tribunal de : Vu les articles 514-1, 699 et 700 du code de procédure civile, Vu les articles 1345-3, 1353, 2300, 2302 et 2314 du code civil, Vu les articles L.314-17, L.331-1, L.331-2

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

63c8ef04dc5b777c90992ff8

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre 1-3

680c6dbbfe1a38d696f20f44

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Béatrice MARS, conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f59258cdc6046d474bf56d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[B] [H] [L] et la société [J] [S], demandant au Tribunal de : Vu les articles 1104 et suivants du Code civil, Vu les articles 1231-7 et 1343-2 du Code civil, Vu les articles 514 et suivants du CPC,

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

62848f76498a54057d102d0a

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

Référés

69e7b795cdc6046d470d17e5

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile CONDAMNER Monsieur [X] [T] aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

Référés

696a88fecdc6046d47911e7b

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile CONDAMNER Monsieur [F] [B] aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

677e149626e046654dc50c89

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[I] aux dépens d'appel ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba44b3cdc6046d470e26be

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

caution fait précéder sa signature de la mention manuscrite suivante : " En renonçant au bénéfice de discussion défini à l'article 2298 du code civil et en m'obligeant solidairement avec X je m'engage

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69f2eb98cdc6046d470d23f8

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[O] a été relevé dans les délais et formes prescrits par les articles 538 et 901 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f9b6c80a84a5e5f00168a2

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

5 suscité de l'article R. 311-4 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

667e53066430c94f3afa87a8

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

2298 du code civil et en m'obligeant solidairement avec X..., je m'engage à rembourser le créancier sans pouvoir exiger qu'il poursuive préalablement X...".

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

63be640313ef607c90ab67f1

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbabd3db21cbdd944b1

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

450 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

65a0f84c383a880008fd094b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Monsieur [R] ajoutait : 'En renonçant au bénéfice de discussion défini à l'article 2298 du code civil et en m'obligeant solidairement avec la société (...) je m'engage à rembourser le créancier sans pouvoir

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

695facbfcdc6046d47a0547d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Madame [U] s'appuie sur les articles 2288 et suivants, 1719 et suivants du code civil, les articles L 144-1 et suivants du code de commerce, l'article 1343-5 du code civil et l'article 700 du code de procédure

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a7eab7cdc6046d4774c154

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Madame [S] s'appuie sur les articles 2288 et suivants, 1719 et suivants du code civil, les articles L 144-1 et suivants du code de commerce, l'article 1343-5 du code civil et l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00602

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

civil et non pas à l'article 2298 de ce code comme prescrit par l'article L.341-3 ; qu'en cause d'appel, les intimés prétendent de nouveau à la nullité des actes de cautionnement tant sur le fondement

Source officielle