C... et Monsieur CERTNER Conseiller, en application des dispositions des articles 945-1 et 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, et qu'il en ait été délibéré par les magistrats ci-dessus nommés, les

450 du code de procédure civile.

[U] [X] de ses demandes, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

700 du code de procédure civile, la condamne à payer à M.

X... à payer à Madame Y... la somme de 3.000 F en application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Il y a lieu de rappeler que les intérêts légaux sur ces sommes courent à compter du jugement en application de l’article 1231-7 du code civil, s’agissant de créances indemnitaires.

Y... à lui payer la somme de 1. 500 ¿ sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile. M.

1970 dite loi Hoguet et son décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972, Vu les articles R.123-237 et R.123-238 du code de commerce, Vu l'article 6 du code civil, Vu le bail du 28 juin 2012,

Sur l'article 700 du Code de procédure civile L'URSSAF qui succombe aux entiers dépens devra verser à Alain X... une indemnité de 300 euros en dédommagement des frais irrécupérables qu'il a dû exposer

Par jugement du 30 octobre 2000, le Tribunal de Grande Instance de ROCHEFORT a prononcé, en application des dispositions de l'article 237 du Code Civil, le divorce des époux ClaudeC...

233 du code civil.

l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, Statuant à nouveau de ces chefs, Condamne la SARL CP Automobiles à payer à Madame Odile X... épouse DE Y... la somme de 27. 059,70 euros outre

Selon l'article 2306 du code civil, la caution qui a payé la dette est subrogée à tous les droits qu'avait le créancier contre le débiteur.

450 du nouveau Code de procédure civile

1289 du Code civil.

Condamner Madame Y... à payer à Monsieur X... 1 500 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

que celle de 800 euros au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

233 et suivants du code civil.