MOTIFS DE LA DECISION Sur la suppression de prestation compensatoire Le tribunal au visa des articles 272 et 276-3 du code civil a relevé d'une part, l'absence de production par les deux parties,

270 du code civil. » Réponse de la Cour 3.

33-VI, alinéa 1er de la loi du 26 mai 2004, 271 , 276 et 276-3 du code civil ; 3) ALORS QUE l'objet du litige est limité aux prétentions des parties ; que M.

270 et 271 du code civil, ensemble les articles 1401 et 1475 du code civil ; 7) ALORS QUE la fixation du montant de la prestation compensatoire ne peut résulter du seul constat que le créancier de

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 270 et 271 du code civil ; Attendu que, pour retenir une absence

de l'article 450 du code de procédure civile

270 et 271 du code civil. » Réponse au moyen Vu les articles 270 et 271 du code civil : 5.

266 que sur celui de l'article 1382 du code civil.

270 et 271 du code civil ; 5°) ALORS QUE le prétendu non paiement par M.

270 et 271 du code civil ; 4°) ALORS QUE selon l'article 255-6° du code civil, les mesures ordonnées par le juge conciliateur, qui n'est pas le juge liquidateur, sont toujours provisoires ; qu'en retenant

272 alinéa 1 du code civil : Cette pièce figure au dossier de Mme Y...

357-2 du Code pénal alors en vigueur, 1351 du Code civil, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale : Sur le moyen unique de cassation proposé pour X..., pris de violation des articles 357-2

, 273, 278, 289, 293, 298, 299, 306, 308, 314, 317, 328, 336, 342 lesquels correspondaient suivant la pièce 1-2 (page 4) à des factures de vente à une société Sipar LP Créations 97 et 98 et non pas à la

, 273, 278, 289, 293, 298, 299, 306, 308, 314, 317, 328, 336, 342 lesquels correspondaient suivant la pièce 1-2 (page 4) à des factures de vente à une société Sipar LP Créations 97 et 98 et non pas à la

par les articles L.277 et R.277-1 du Livre des procédures fiscales.

[C] [U] située à Contrazy, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions des articles 270 et 271 du code civil ; 3°/ que, à titre subsidiaire, dans l'hypothèse où il

et Thiriez pour Jean X..., pris de la violation des articles 268, alinéa 1er, 217, alinéa 3, 550 et suivants, 272, 273, 274, 276 du Code de procédure pénale : " en ce que la signification de l'arrêt

Le demandeur établit la réalité de son projet immobilier de démolition d'un bâtiment et ses annexes sur la parcelles cadastrées M 271, 272, 273, 274 et 275, situées au 39 rue de la Gaîté à LE PERREUX SUR