Guy XJ..., demeurant "Piolit", esc. 1, ..., 38 / Mme Jeanne XK..., demeurant ..., 39 / Mme YQ... de Boer, demeurant "Marjolaine" ..., 40 / Mme Louise XL...

 000 €; - après compensation, sa créance s’élève à la somme de 29 854 € (38 000 € - 8 146 €)

[G] [L] 24 24 afin d’obtenir, en application de l’article 145 du code de procédure civile, l’organisation d’une expertise judiciaire avec mission proposée.

[U] [R] et Mme [M] [D] et il n’y a pas lieu à condamnation au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

[JJ] [UUU], 58°/ à Mme [A] [RRR] épouse [UUU], domiciliés tous deux [Adresse 38], 59°/ à Mme [I] [VVV] [V], domiciliée [Adresse 17], 60°/ à M.

Yves CC..., domicilié [...], 37°/ Mme Lucette DD..., domiciliée [...], 38°/ Mme Simone A..., domiciliée [...], 39°/ Mme IJ... ER..., domiciliée [...], 40°/ M.

]                            , 58°/ Mme Karine AAA..., domiciliée [...]                                      , 59°/ Mme Nassira BBB..., domiciliée [...]                           , 60°/ Mme Gaëlle CCC

Vu l'article 122 du code de procédure civile, Vu l'article 15 de la loi du 10 juillet 1965, Vu l'article 31 du code de procédure civile, Vu les articles 1792-4-1 et suivants du code civil, - Dit

L. 561-2 2°, L. 561-10-2 et L. 561-38 du code monétaire et financier.

Pour les opérations mentionnées aux articles 3° de l'article L 311-3 et à l'article L 313-2, lorsque les versements sont effectués avec une fréquence autre qu'annuelle, le taux effectif global est obtenu

l'article 700 du code de procédure civile

[W] aux dépens, qui pourront être recouvrés par Me Stéphane Cherqui selon les dispositions de l’article 699 du code de procédure civile, et à leur payer à chacune la somme de 5.000 euros au titre de l’

S'agissant de la demande de capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil, l'article L. 312-38 du code de la consommation dispose « qu'aucune indemnité ni aucun coût

L. 1233-61 et L. 1233-62 du code du travail ; 2°/ qu'en application des articles L. 1233-61 et L. 1233-62 du code du travail, l'employeur doit établir un plan de sauvegarde de l'emploi comportant des

Le commandement du 18 juin 2021 a été signifié par Me [U], huissier, avec la signification de la copie certifiée conforme du jugement, ce que prévoit l'article 676 du code de procédure civile.

précise en outre en son 3° que l'offre de crédit immobilier doit indiquer le coût total et taux défini conformément à l'article L. 313-1 ; que l'article R.313-l du code de la consommation indique aussi

MOTIFS Sur la recevabilité de la demande Aux termes des articles L142-1 8e et L142-8 du code de la sécurité sociale et des articles L241-6 3°a et L241-9 alinéa 1 du code de l'action sociale et des familles

Localité 72] ■ N° RG 25/53339 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RLY N° : 9 Assignation des : 14, 15, 16, 17, 23, 24, 25, 28 et 30 Avril, et 09 Mai 2025 EXPERTISE[1] [1] 9 copies exécutoires + 1 CCC