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DÉCISION / ECLI

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65cfb424a47d1f8c9dd6fa5f

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 janvier 2024 partie demanderesse S.A.S. [5], demeurant [Adresse 1] rep/assistant : Me Valérie PARISON,

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65cfb424a47d1f8c9dd6fa65

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 janvier 2024 partie demanderesse Société [5], demeurant [Adresse 2] rep/assistant : Me Elodie BOSSUOT-QUIN

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65cfb425a47d1f8c9dd6fa74

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 janvier 2024 partie demanderesse URSSAF PAYS DE LA LOIRE SERVICE TRAM PROVINCE, demeurant [Adresse 4]

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65cfb425a47d1f8c9dd6fa7a

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 janvier 2024 partie demanderesse Madame [K] [R] épouse [X], demeurant [Adresse 3] rep/assistant : Me

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661979b71b7735881a7c068d

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

demeurant [Adresse 5] Composition du Tribunal Président : Monsieur Martin JACOB Assisté par : Mme Isabelle BELACCHI, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661979b81b7735881a7c06a0

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 08 avril 2024 partie demanderesse [X] [L], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] partie défenderesse CPAM

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66201132f05edb385fb29cee

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu la déclaration de désistement de l’URSSAF RHONE-ALPES

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67002ff1c34eb4cc85782f9b

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu la déclaration de désistement de CPAM DU PUY DE DÔME

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67002ff1c34eb4cc85782fa4

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu la déclaration de désistement de la CPAM DU RHONE en

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670575b01296b51ba2b1c5b5

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu la déclaration de désistement de monsieur [Y] [I] en

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66391d9ad94801f110a56f9b

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 avril 2024 partie demanderesse URSSAF RHONE-ALPES, demeurant [Adresse 5] partie défenderesse S.A.R.L.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66391d9bd94801f110a56fb0

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

S.A.S. [6], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] Composition du Tribunal Président(e) : Françoise NEYMARC prononcé du jugement par : Alice GAUTHE, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66391d9dd94801f110a56fe0

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 avril 2024 partie demanderesse Monsieur [K] [I], demeurant [Adresse 2] rep/assistant : Me Renaud THOMAS

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66391d9ed94801f110a56fff

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 avril 2024 partie demanderesse S.A.S. [4], demeurant [Adresse 1] rep/assistant : Me Serge ROUME, avocat

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

663a6f1d72c3aeb182131806

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 avril 2024 partie demanderesse Madame [S] [G], demeurant [Adresse 1] rep/assistant : Me Laura GANDONOU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

663a6f1e72c3aeb182131820

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 avril 2024 partie demanderesse S.A.S. [5], demeurant [Adresse 1] rep/assistant : Maître Antony VANHAECKE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

663a6f5672c3aeb182131f02

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 avril 2024 partie demanderesse S.A.S. [5], demeurant [Adresse 2] rep/assistant : Me Nathalie VIARD-GAUDIN

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

663a6f5672c3aeb182131f07

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 avril 2024 partie demanderesse S.A.S. [4], demeurant [Adresse 2] rep/assistant : Maître Antony VANHAECKE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

663a6f5772c3aeb182131f14

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 avril 2024 partie demanderesse S.A.S. [5], demeurant [Adresse 1] rep/assistant : Me Nathalie VIARD-GAUDIN

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669aac5630bd4f0c3f6aeb40

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

[R] né le 11 Mars 1971 à [Localité 6] (EURE) [Adresse 1] [Localité 3] Composition du Tribunal Président : Julien FERRAND Greffier : Alice GAUTHE MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code

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