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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
65b4b0837ef77d000880b5a5
26 janvier 2024
26 janvier 2024
général INTIMEE S.A. [6] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Julie JACOTOT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65b4b0857ef77d000880b5a7
26 janvier 2024
26 janvier 2024
général INTIME Société [6] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Julie JACOTOT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65b4b08d7ef77d000880b5ab
26 janvier 2024
26 janvier 2024
général INTIMEE S.A. [6] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Julie JACOTOT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65b4b0a57ef77d000880b5b7
26 janvier 2024
26 janvier 2024
[C] [B] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2023, en audience
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65b4b0a97ef77d000880b5b9
26 janvier 2024
26 janvier 2024
[P] [O] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2023, en audience
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6312f078ef56904f13d44e05
2 septembre 2022
2 septembre 2022
ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleChambre commerciale 3-2
68105eb1f4420d4e95ca29fc
28 avril 2025
28 avril 2025
JADOLLIE et Madame [L] [Z] ont accepté ce désistement par conclusions en date du 11 avril 2025, Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 396
Source officielleChambre commerciale 3-2
66a33c4a02a12a235bae6ef6
25 juillet 2024
25 juillet 2024
[D] a accepté ce désistement par conclusions en date du 16 juillet 2024, Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 396 et suivants, 401, 403
Source officielleChambre commerciale 3-2
67f8a22d40b8f5486fedd8f3
10 avril 2025
10 avril 2025
CREDIT MUTUEL LEASING a signifié le 04 avril 2025 un désistement d'appel formulé sans réserve, Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 396
Source officielleChambre commerciale 3-2
660f951ea40f8b0008cb7a1b
4 avril 2024
4 avril 2024
AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE a accepté ce désistement par conclusions en date du 2 avril 2024, Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles
Source officielleChambre civile Section 1
69ce0a4dcdc6046d47d3b211
1 avril 2026
1 avril 2026
Selon l'article 400 du code de procédure civile le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires, l'article 397 du même code, applicable en appel,
Source officielleChambre civile Section 2
696b6742cdc6046d47a1e076
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Selon l'article 400 du code de procédure civile le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires, l'article 397 du même code, applicable en appel,
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b82
20 novembre 2020
20 novembre 2020
SUR CE, L'article 405 du code de procédure civile dispose que les articles 396, 397 et 399 du même code sont applicables au désistement de l'appel.
Source officielle3e chambre sociale
65a8d3c2e12c85000874af2c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
d'un pouvoir général INTIMEE : Madame [L] [M] [Adresse 4] [Localité 2] bénéficiant d'une dispense d'audience COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielle3e chambre sociale
65a8d3c6e12c85000874af2e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
non comparante INTIMEE : [6] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Mme [D] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e03e
31 mai 2011
31 mai 2011
PAYS DE LOIRE 6 rue Viviani 44000 NANTES absente, avisée, sans observations écrites COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue, le 24 Mai 2011, en audience publique, en application de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910cc
11 février 2014
11 février 2014
Guillaume Lekeu 49004 ANGERS CEDEX 01 représentée par Me Stéphan COLLEATE, avocat au barreau de PARIS (cabinet BARTHELEMY) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eaed
24 janvier 2012
24 janvier 2012
rue Vaugirard 75732 PARIS CEDEX 15 absent, avisé, sans observations écrites COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue, le 16 Janvier 2012, en audience publique, en application de l'article
Source officielle1ère chambre
6973540bcdc6046d47686549
22 janvier 2026
22 janvier 2026
SUR CE Selon l'article 405 du code de procédure civile, les articles 396, 397 et 399 sont applicables au désistement de l'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90244
5 février 2013
5 février 2013
le 05 Février 2013 Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******** Vu les articles
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