traduit sur le champ les prévenus devant le tribunal correctionnel ; s'agissant des dispositions de l'article 396 du Code de procédure pénale permettant au procureur de la République de traduire les

584 du code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 111-4 du code pénal, 144,137-3, 143-1, 394, 395 et 396 du code

détention du tribunal de grande instance de Paris, en date du 29 janvier 2006, qui, dans l'information suivie contre lui pour violences aggravées, l'a placé en détention provisoire en application de l'article

Sonny X..., reçu le 2 juin 2015 à la Cour de cassation ; Vu les observations produites ; Attendu que la question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée : "L'article 396 alinéa 3 du code de

Y... à l'appui de son refus du désistement, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 396 du code de procédure civile ; 2°/ que M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 396, 1024 ET 1144, 7° DU CODE RURAL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES DEUX DERNIERS DE CES TEXTES, QUE SONT AFFILIES AU REGIME AGRICOLE DE PROTECTION SOCIALE LES SALARIES

Sur le moyen unique : Vu les articles 396, 1024 et 1144-7° du Code rural ; Attendu qu'il résulte des deux derniers de ces textes que sont affiliés au régime agricole de protection sociale les

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 396 du code de procédure pénale, excès et abus de pouvoir ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des

396, 397, 399, 400 à 405 du code de procédure civile, de prendre acte du désistement d'instance et d'action de l'appelant, de constater que l'intimée n'a pas conclu, de déclarer le désistement parfait

385, 394, 396, 429, 431,520, 591 et 593 du code de procédure pénale ; Vu les articles 396 et 593 du code de procédure pénale ; Attendu que, selon le premier de ces textes, en cas de recours à la

40 DE LA LOI DU 10 JUILLET 1976 ; 2° REJETTE LADITE DEMANDE ; VU LE CODE RURAL ET NOTAMMENT SON ARTICLE 396 ; VU LA LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT

L'article 396 dispose que celle-ci peut être retirée en raison de l'inaptitude, de la négligence, de l'inconduite ou de la fraude de celui à qui elle a été confiée. En l'espèce, M.

Bien que régulièrement assigné par exploit dressé le 14 avril 2026 et procès-verbal de recherches infructueuses établi en application de l'article 396-2 du code de procédure civile de la Polynésie française

396, 397, 399, 400 à 405 du code de procédure civile, de prendre acte du désistement d'instance et d'action des appelants, de constater que les intimés n'ont pas conclu au fond, de déclarer le désistement

droits de l'homme et des libertés fondamentales, en ce que l'arrêt attaqué n'a pas répondu à l'exception de nullité prise de l'absence du dossier de l'ordonnance de désignation du juge délégué prévue à l'article

En application des articles 396, 397 et 399 du code de procédure civile, applicables à la procédure d'appel en vertu de l'article 405 du même code, le demandeur peut en toutes matière, se désister de sa

40 de la loi du 10 juillet 1976 ; 2° au rejet de ladite demande ; Vu le code rural et notamment son article 396 ; la loi du 10 juillet 1976, relative à la protection de la nature ; le décret n° 77-760

Z... en sa qualité de liquidateur de la SNC, alors, selon le pourvoi, d'une part, que selon l'article 396 de la loi du 24 juillet 1966, la cession globale de l'actif d'une société en nom collectif requiert