CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

51 100 résultats pour « article 5 du contrat de prêt »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JugeContentieuxProtection

69457eb575782d5f06c33819

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

unique échéance du contrat de prêt était impayée, permettant d’interroger la gravité du manquement reproché par le prêteur aux emprunteurs.

Source officielle

Page 13 sur 2555

← PrécédentSuivant →
CA

2ème Chambre

6a226491cdc6046d47395a7d

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

C1) mentionnant le préambule et la clause 'Modalités de Gestion' du contrat de prêt conclu le 27 mars 2008, - constater que le contrat de prêt conclu le 27 mars 2008 ne peut subsister amputé des clauses

Source officielle
CA

Chambre 3-3

66878c7c05d6f7f678d48d0c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

joint'. 5.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100156

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

au remboursement du capital prêté le prêteur qui verse des fonds, sans procéder, préalablement, auprès du vendeur et de l'emprunteur, aux vérifications qui lui auraient permis de constater que le contrat

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a1a74d1cdc6046d4774cc0d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

le contrat, ce que conteste M.

Source officielle
TJ

JCP

6a0ca751cdc6046d47396f52

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ce contrat comprend toutes les informations prévues à l'article L221-5.

Source officielle
TJ

Enrôlement

69dd6928cdc6046d4722c6af

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les époux [U] n’ayant pas régularisé la situation dans le délai contractuellement imparti, la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE [Adresse 5] a prononcé la résolution unilatérale des deux contrats de prêt numéros

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a205a69cdc6046d47f7fdbf

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

de prêt article 6 signé entre lui et la SA Bred Banque Populaire est abusive, -juger que le clause b) défaillance de l’emprunteur figurant au contrat de prêt article 6 signé entre lui et la SA Bred Banque

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69fd6fb3cdc6046d470212ff

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Ceci étant exposé, il convient de constater qu'à la suite des articles 4.2 et 5.1 du contrat par lesquels les parties sont convenues d'un prêt en devises 'souscrit volontairement' et 'en toute connaissance

Source officielle
CC

cr

6137267ecd58014677425fda

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 320, L. 324-12, L. 611-13, R. 320-1 à R. 320-5 du Code du travail, R. 137 du

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

6a10b2b1cdc6046d479c3a4b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur le prêt personnel Le contrat liant les parties est soumis aux dispositions d’ordre public des articles L 311-1 et suivants du code de la consommation ; Suivant offre préalable du 25 mai 2019, la

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a2265accdc6046d47396fc8

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[M] pour une année entière à compter du 29 décembre 2022, - prononcé la caducité du contrat de prêt immobilier souscrit le 5 juillet 2016 par les époux [K] auprès de la SA BNP Paribas, - ordonné aux

Source officielle
TJ

1 Ch Cab 4 (contentieux)

68d5a0a9876d446c8f49db9c

T. Judiciaire

24 septembre 2025

24 septembre 2025

En l’espèce, l’article 19 du contrat de crédits immobiliers stipule que « le prêt sera résilié et les sommes prêtées deviendront immédiatement exigibles par notification faite aux emprunteurs par lettre

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69f1a15fcdc6046d47ee7385

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

de prêt Primolis 2 paliers et des contrats d'assurance y afférents depuis la date du décès de [T] [K], le [Date décès 1] 2021, jusqu'au terme du contrat de prêt, outre les intérêts de droit à compter

Source officielle
TJ

Chambre 4

69d6bee7cdc6046d47910235

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le fait que le contrat ait été partiellement exécuté par l'emprunteur n'affranchissait pas le prêteur de son obligation tirée des dispositions de l'article L.312-25 du code de la consommation.

Source officielle
CC

comm

6079d3b69ba5988459c598c1

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

doit être mentionné dans le contrat de prêt lui-même ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt qu'en l'espèce, le taux effectif global était seulement mentionné dans l'offre de prêt ; qu'en décidant

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6a0ffbe9cdc6046d478a8bbc

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

légal à la date de l'acte notarié mentionnant le contrat de prêt, - dit qu'un nouveau plan d'amortissement devra être produit par la SA Crédit Foncier de France sous astreinte de 200 euros par jour de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100547

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

de prêt entaché de nullité, ce en application de l'article 624 du code de procédure civile ; 2°/ que la banque qui a consenti un crédit affecté à la livraison d'un bien et/ou à l'exécution d'un contrat

Source officielle
CC

cr

61372553cd5801467741cc9f

Cassation

17 février 1992

17 février 1992

d'abus de confiance et d'abus de biens sociaux, à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, 50 000 francs d'amende et à 5 000 francs d'amende par application de l'article 164 du Code pénal et qui a prononcé

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6a0cabf6cdc6046d4739c28d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Au visa des article 1892, 1895, 1359, 1376 et 1379 du code civil et 6, 9, 1353 et 1363 du code de procédure civile, il conteste la qualification de prêt.

Source officielle