121-3 et 313-1 du Code pénal, 2046, 2048 et 2049 du Code civil, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables d'escroquerie ; "aux motifs

319 et 295 de l'ancien Code pénal, 221-1 et 221-6 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a rejeté l'exception d'incompétence

B..., pris de la violation des articles 377 bis, 369 4, 395 du Code des douanes, 4 18, 201 du Code des douanes communautaire, 2, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

221-6, 222-19 du Code pénal, 1382 et suivants du Code civil, L. 454-1 du Code de la sécurité sociale, 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, 15 du décret 86-15 du 6 janvier 1986, 3 et 593 du Code de procédure

199, 460 et 513 du Code de procédure pénale, ainsi que des principes généraux du droit, que le mis en examen ou son avocat doit avoir la parole le dernier ; que le respect de ces dispositions doit résulter

121-1 du Code pénal, 31, alinéas 2 à 6, et 55 de l'ordonnance 86-1243 du 1er décembre 1986, 118 et suivants de la loi du 24 juillet 1966 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de

1 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, 55 de la Constitution de 1958, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a rejeté comme

être déclaré irrecevable ; II-Sur le pourvoi de Paul X... : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 29, alinéa 1, 31, alinéa 1, 35 et 55 de

485, 512 et 592 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui a été rendu en audience publique après deux renvois, ne comporte les mentions ni de la composition

132-25 du code pénal, soit d'en prononcer le fractionnement conformément à l'article 132-27 ; qu'en omettant de se prononcer sur ces demandes dont elle était régulièrement saisie, la cour a entaché sa

C'est que, si au Courrier, suivant l'illustre méthode du père Ubu, on met sa conscience dans une valise, celle de B... est sûrement dans une Z..." ; Que dans le délai de l'article 55 de la loi sur la

, 55 de la Constitution du 4 octobre 1958, 6 et 14 de la Convention européenne des droits de l'homme, 2, 3, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en

, 55 de la Constitution du 4 octobre 1958, 6 et 14 de la Convention européenne des droits de l'homme, 2, 3, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

1131, 1133 du Code civil, 50 et suivants de la loi du 25 janvier 1985 ; 2 / que le prêt litigieux du 30 juin 1992 n'a été critiqué par la juridiction pénale qu'en ce qui concernait une seule de ses

385 du Code de procédure pénale ; "alors que, en rejetant l'exception de nullité de la procédure de vérification fondée sur une infraction aux dispositions de l'article L. 47 du Livre des procédures

euros avec sursis ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 avril 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M

29, 35, 55 et 56 de la loi du 29 juillet 1881, des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, 1382 du code civil, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, violation des droits de