512, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la chambre des appels correctionnels de la cour de Nîmes était composée, lors de la lecture de la décision

592 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, d "en ce que l'arrêt attaqué mentionne uniquement que la cour d'appel, composée de M.

alinéa, 6° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 592 du Code de procédure pénale ; Attendu

14 de la loi du 10 mars 1927, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; en ce que l'arrêt attaqué a été rendu par une chambre d'accusation dans une composition différente de celle en laquelle elle avait

Alain : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 486, 510, 512 et 592 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

JOUFFRAULT, PRESIDENT SUPPLEANT, SIEGEAIT EN REMPLACEMENT DU PRESIDENT TITULAIRE EMPECHE ; ATTENDU, D'AUTRE PART, QUE, SELON L'ARTICLE 592 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, LORSQUE PLUSIEURS AUDIENCES ONT

485, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne (cf. p. 10) qu'il a été rendu par M.

termes de l'arrêt afin que le contrôle prescrit par l'article 592 du code de procédure pénale puisse être exercé ; que les jurés étant, au même titre que la cour, membres à part entière de la cour d'assises

Coural et Mme Hauduin, conseillers ; "alors qu'aux termes de l'article 592 du Code de procédure pénale, sont nulles les décisions rendues par les juges qui n'ont pas assisté à toutes les audiences au

Algier, conseillers ; "alors qu'aux termes de l'article 592 du Code de procédure pénale, sont déclarées nulles les décisions rendues par les juges qui n'ont pas assisté à toutes les audiences sur le

4, du même Code, la présomption de régularité de l'article 592 du Code de procédure pénale ne pouvant s'appliquer dans ce cas" ; Attendu que les mentions de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation

121-1 et 224-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, 6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

695-13, 695-27, 695-29, 591, 592 et 593 du code de procédure pénale, ensemble de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et le principe du respect des droits de la défense ; '

Depretz, président, X... et Gillet, conseillers ; "alors qu'aux termes de l'article 592 du Code de procédure pénale, sont nulles ou doivent être déclarées nulles les décisions rendues par les juges

de l'article 592, 2ème alinéa, du Code de procédure pénale" ; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne qu'à l'audience des débats, à laquelle était présente Mme Y..., substitut général, "les parties ont

L. 992-1 du Code de l'organisation judiciaire, 191, 216, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la chambre d'accusation qui a statué était ainsi composée : " lors des débats et

Hereus et Boilevin conseillers ; "alors qu'aux termes de l'article 592 du Code de procédure pénale, sont nulles les décisions rendues par les juges qui n'ont pas assisté à toutes les audiences au cours

408 du Code pénal, 2003 et 2004 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que la Cour a prononcé la relaxe du prévenu du chef du délit d'abus de confiance ; "aux

591 et 592 du code de procédure pénale, ensemble violation des règles d'ordre public relatives à la composition des juridictions ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt que la cour d'appel était

592 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui a été rendu en audience publique après deux renvois, ne comporte les mentions ni de la composition de la Cour