606 du code civil, ce qui exclut les travaux relatifs au revêtement du sol qui sont des réparations locatives incombant aux consorts [Y], le bail ayant exclu l'application de l'article 1755 du même code

; qu'il supportera en outre celles de gros entretien visées à l'article 606 alinéa 3 du Code civil ; qu'en droit et en application des dispositions de l'article 606 du Code civil, les grosses réparations

606 du code civil, que M.

Y..., expert désigné par ordonnance de référé du 14 novembre 2006 ; que cependant le preneur qui entendait mettre à la charge du bailleur, sur le fondement des articles 1720 et 606 du code civil, l'exécution

606 du Code Civil.

un avis de dégrèvement du 4 mars 2002 la direction des services fiscaux des Vosges a reconnu le caractère de grosses réparations au sens des articles 605 et 606 du code civil aux postes de travaux n°

celui de 2% à raison de l’impôt foncier mis à la charge du preneur, - qu’il n’y a pas lieu d’appliquer un abattement du fait du transfert des grosses réparations de l’article 606 du code civil par l’effet

606 du Code civil, alors qu'elle connaissait les vices cachés de structure affectant la cheminée et l'état de vétusté de celle-ci ; qu'en limitant "tout le litige" à la question de l'application de la

C'est donc à bon droit que le premier juge a examiné les prétentions de la société appelante en procédant à une qualification des travaux au visa de l'article 606 du code civil auquel se réfère l'article

1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 25 novembre 1998), que M.

606 du Code civil, toutes restant à sa charge sans exception, et retenu souverainement que les vrillettes ne constituaient pas un vice caché mais un phénomène visible, que si leur présence pouvait remonter

à l'article 606 du code civil ainsi que, le cas échéant, les honoraires liés à la réalisation de ces travaux ; 2° Les dépenses relatives aux travaux ayant pour objet de remédier à la vétusté ou de mettre

16 du bail mettant à la charge des preneurs les travaux d'entretien et ceux de l'article 606 du code civil, le coût des travaux réalisés par M.

[J] [U], correspondant à leur quote-part du coût des travaux relevant de l’article 606 du code civil, réalisés par Mme [F] [T] et remboursés par M. [J] [U] à l’usufruitière.

En vertu du bail, le bailleur n'est tenu que des grosses réparations visées limitativement par l'article 606 du code civil.

4 et 5 du Code de procédure civile.

606 du code civil avec mise à la charge du locataire des grosses réparations visées par cet article.

606 du code civil dès lors que la nécessaire mise aux normes s'analyse surtout comme « la reprise totale et générale d'une réparation définir à cet article » ; que toutefois, la cour observe