625 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que lors des élections des représentants du personnel au comité de l'établissement Ile-de-France de la société Brink's Evolution

625 du code de procédure civile.

Z..., premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que la cassation, en toutes ses dispositions

37 de la loi du 10 juillet 1991 et 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son

X..., privé d'autonomie, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Et sur le second moyen visant l'arrêt du 31 janvier 2008 : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que

1015 du code de procédure civile : Vu l'article 625 du code de procédure civile et l'article 68 de la loi du 9 juillet 1991 ; Attendu que, pour annuler les saisies conservatoires et en ordonner

1315 alinéa 2 du Code civil ; que pour ces motifs la décision entreprise sera confirmée y compris en ce qui concerne l'application de l'article 700 du Code de procédure civile en première instance ; qu'une

1357 F-D Pourvoi n° N 17-10.889 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE

91 ET 99 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE LA COMBINAISON DE CES TEXTES QUE LORSQUE LA COUR D'APPEL EST SAISIE A TORT D'UN CONTREDIT AU LIEU D'UN APPEL DANS UNE AFFAIRE OU IL EST

X... que sur le pourvoi incident relevé par la société Banque de Tahiti ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article L. 621-105 du code de commerce, dans sa rédaction antérieure à la

de droit, en faire prononcer la révocation » ; qu'en vertu des dispositions des articles 618 et 625 du Code civil, les droits d'usage et d'habitation peuvent cesser, hors les cas d'extinction prévus à

625 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE EST LA SUITE DU JUGEMENT RENDU LE 11 SEPTEMBRE 1978 PAR LE MEME CONSEIL DE PRUD'HOMMES, ENTRE, D'UNE PART, LA SOCIETE SOLLAC ET, D'AUTRE

Richard de la Tour, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 625, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué (Versailles

625 du Code de procédure civile.

625 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 13.

X... devant le tribunal de grande instance de Lyon entraînera, par voie de conséquence et par application de l'article 625 du code de procédure civile, la censure de l'arrêt en ce qu'il a déclaré le congé

450 du code de procédure civile