625 du code de procédure civile ; Mais attendu que le pourvoi (n° B 07-10.057) formé par M.

L. 1243-1, L. 1243-3 et L. 1243-4 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles 1224 et 1227 du code civil : 5.

625 du Code de procédure civile.

X... de sa demande de rappel d'heures supplémentaires emportera, par voie de conséquence, en application de l'article 625 du code de procédure civile, la cassation du chef de dispositif qui l'a débouté

625 du code de procédure civile ».

[X], en application de l'article 625 du code de procédure civile. » 11.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 124-3 du code des assurances et l'article L. 621-82 du code de commerce, dans sa

X..., la cour d'appel a dénaturé les termes du litige et violé l'article 4 du code de procédure civile, ALORS D'AUTRE PART QU'il résultait de l'avis d'imposition pour 2004 de M.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

700 du code de procédure civile, la condamne à payer la somme de 1 500 euros à M.

625 du code de procédure civile ; Mais attendu que le deuxième moyen ayant été rejeté, le troisième moyen, qui invoque la cassation par voie de conséquence, est devenu sans objet ; Et attendu que

625 du code de procédure civile ; Attendu que la cassation de l'arrêt du chef de dispositif faisant droit à la demande de la société IMB s'étend, par voie de conséquence, aux dispositions condamnant

du Code de Procédure civile.

625 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 625, alinéa 2, du code de procédure civile : 5.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué statuant sur renvoi après

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause : Vu l'article 625, alinéa 3, du code de procédure civile ; Attendu qu'il n'y a

622 à 626 du Code de procédure pénale et notamment son article 622, 4° ; Attendu que le dossier est en état et que les pièces produites permettent à la Cour de statuer en connaissance de cause, sans

X... alors, selon le moyen : 1°/ qu'en vertu de l'article 625 du code de procédure civile, la cassation replace les parties dans l'état où elles se trouvaient avant la décision cassée, et qu'en application