125 du nouveau Code de procédure civile, ?

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

450 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile pour leur recouvrement.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

450 du code de procédure civile.

Conformément aux articles 693 et 694 du code de procédure civile, la méconnaissance des dispositions de l’article 684 est sanctionnée par une nullité de forme, qui constitue une exception de procédure.

388 du Nouveau Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Condamne la SARL DYNAMIQUE ENVIRONNEMENT aux dépens, qui seront recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile, et à payer à la SARL SOULAIROL la somme de 2.000 € sur le fondement de

700 du Nouveau Code de Procédure Civile doivent être confirmées ; Monsieur Chadhli X... doit être débouté de sa demande fondée sur l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Les dépens

contradictoire en application de l’article 473 du code de procédure civile.

Chantai A... donne adjonction à cet appel et réclame les mêmes sommes au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

C+C ARCHITECTES, sollicitent : " Vu l'article 789 du Code de procédure civile, Vu les articles 15, 16 et 132 du Code de Procédure Civile La société C+C ARCHITECTES et la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

Cités respectivement selon les dispositions de l’article 659 du code de procédure civile et à étude de commissaire de justice, Mme [H] [I] et M.

Ils réclament la somme de 15 000 Francs en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.