786 du code de procédure civile.

Elle réclame une indemnité de 1500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile : Le jugement est confirmé en ses dispositions relatives aux dépens et à l'application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile au titre des frais exposés en première instance, -condamner la SAS MBWS France au paiement de la somme de 1 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile.

, constaté que la promesse d'embauche faisait l'objet d'une condition suspensive, d'autre part, estimé que cette condition suspensive était défaillante ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS

En outre, les trajets pour se rendre chez son avocat constituent des frais de procédure, non compris dans les dépens mais entrant dans le champ des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

Sur l’article 700 du code de procédure civile et les dépens : Il sera alloué à Monsieur [N] [B] la somme de 1200 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit

700 du code de procédure civile avec application de l'article 699 du même code.

700 du code de procédure civile.

En application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, à leurs dernières conclusions susvisées.

Sur l’article 700 du code de procédure civile et les dépens : Il sera alloué à [M] [W] la somme de 800 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

Sur l’article 700 du code de procédure civile et les dépens : Il sera alloué à Madame [V] [C] la somme de 800 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

[G] une somme de 2000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - réserver les dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens, - déclarer commune l’ordonnance à intervenir à la CPAM des Alpes-Maritimes.

Recevabilité du pourvoi examinée d'office, après avis délivré aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile Vu les articles 117 et 125 du code de procédure civile : 3.

Sur l’article 700 du code de procédure civile et les dépens : Il sera alloué à Monsieur [C] [S] la somme de 1200 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

380-1 du code de procédure civile.