700 du code de procédure civile ; - Condamné M.

700 du code de procédure civile.

[Y] [C] la somme de 2.000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER La société LB MONTAGE aux entiers dépens A la barre, la société [Y] [C] S.A.S. réitère les termes

700 du code de procédure civile. 5.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

des crédits qui lui avaient été accordés en 1991, puis en 1992, la cour d'appel s'est déterminée par un motif inopérant et a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil

- Condamner les époux [D] au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[R] à payer à Mme [Q] [U] [W] la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Rejeté la demande de M. [S] et M.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens d'appel.'

L. 145-5 du Code de commerce, *Vu les dispositions des articles 1217, 1228 et suivants et 1240 du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, *Vu les pièces versées

46 de la loi du 10 juillet 1965, Vu l’article 1240 du code civil, Vu l’article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Juger Monsieur [Y] recevable et bien fondé en ses demandes

455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que commet une faute, la banque qui consent à une société un prêt important sans aucune utilité économique pour celle-ci en raison de l'absence de chance

des intérêts de retard, jusqu'à libération effective des lieux, et la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et au paiement des dépens.