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80 069 résultats pour « article 700 du code de procédure civile soient in »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69eb0245cdc6046d4757e169

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

700 du code de procédure civile ; - condamné in solidum Mme [O] et M.

Source officielle

Page 13 sur 4004

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CA

Chambre 1-7

6a0ffad6cdc6046d478a680c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

700 du code de procédure civile, - condamné in solidum M.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f0cd4cdc6046d477133df

Commerce

14 mai 2026

14 mai 2026

Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

4e chambre civile

69e1d351cdc6046d4789e1e6

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69c510bccdc6046d4706b089

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

1343-2 du Code Civil ; Condamner in solidum Madame, [H], [O] et Monsieur, [R], [G] à lui payer la somme de 2.500,00 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Condamner in solidum Madame

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200011

Cassation

8 janvier 2009

8 janvier 2009

maladie du Val-d'Oise ; Mais attendu qu'il résulte de l'article 462 du code de procédure civile que la décision rectificative s'intègre à la décision rectifiée ; Et attendu que les pourvois formés

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68fb978411af6ba0065f40c0

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

700 du code de procédure civile ; - condamné in solidum M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100653

Cassation

5 juin 2008

5 juin 2008

justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Laisse à la société Sephira et à la société Arius partenaires la charge des dépens afférents à leur pourvoi respectif ; Vu l'article

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6a19f66acdc6046d476aa9bf

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Y] [H] à payer à la SAS Résidence Services Gestion la somme de 3.731,03 euros, outre intérêts au taux légal à compter du présent jugement, CONDAMNE in solidum M. [N] [J] et M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300091

Cassation

7 février 2019

7 février 2019

A... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux consorts X..

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167ca8cdc6046d4710a649

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

solidum M. et Mme [B], la société Roc Patrimoine et la société [I] [L] et [D] [K] à verser à Mme [E] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné in solidum

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6628a17bb2cb67000826a5f1

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[N] à lui verser la somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles de première instance sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; condamner in solidum Mme [P] épouse [N] et

Source officielle
CA

1re chambre civile

67f60403ebd72824438567f4

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

solidum les époux [H] à verser aux époux [U] la somme totale de 800 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum les époux [H] aux dépens

Source officielle
CA

1ère ch. civile

630710977786aac563f275d2

Appel

24 août 2022

24 août 2022

[F] et la Sa Aviva assurances à payer à Mme [D] une indemnité de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

635236968c924eadffcc4726

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[W] [R] et Mme [C] [D] épouse [R] la somme de 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum la société COFIDIS et la société IDELEC aux

Source officielle
CA

4ème Chambre

67932fd19097fd849ae8aadc

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

solidum les sociétés Apave Nord Ouest, CVM Labo et 3AMO à payer la somme de 3 000 euros à la société Brasserie de la Gare au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné in solidum

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210371

Cassation

27 mars 2025

27 mars 2025

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69f19d0dcdc6046d47ee1d69

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[X] [B] la somme de 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner in solidum Mme [U] [K] et M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a0ef945bbe450008b2cfd5

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[H] et Mme [D]-[H] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6789f3cac2a5bdff9703008e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

condamner in solidum Mmes [V] et [G] [U] à payer à Me [E] la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamner in solidum Mmes [V] et [G] [U] aux entiers dépens.

Source officielle