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3 418 résultats pour « article 9 du CPC malgré l »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

6719e5045857dd64cbdaa5c2

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

l'article 699 du CPC.

Source officielle

Page 13 sur 171

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CA

Chambre 1-4

63ca41e89066fd7c90fc2241

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Ensuite, le procès-verbal article 659 du CPC mentionne : « à l'adresse indiquée , le nom du requis ne figure pas sur le tableau de sonnerie.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66921894f3a19d0db6b71227

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

700 du CPC.

Source officielle
CA

Chambre civile TI

64437d4f823e6dd0f8bf81bd

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

[M] à lui verser une somme de1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC au titre de ses frais de première instance Y ajoutant , - Condamner M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03af8cdc6046d472a82bb

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

MOTIFS ET DECISION Vu notamment les articles 143 et 144 du CPC, Attendu que la mesure sollicitée porte sur l'examen d'une centrale moteur9 livrée e 19/10/2021 ; Attendu que la SARL EQUIP'AUTO 21 indique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 05 Février 2013 SCI OPTIMAc/Eric X

6253cc93bd3db21cbdd908f2

Appel

5 février 2013

5 février 2013

septembre et condamné cette SCI à payer à Monsieur Eric X...la somme de 5 000 € avec intérêts au taux légal à compter de la décision outre 800 € en application de l'article en application de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f273

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

Il est précisé à l'article 9 qu'une évolution possible des tâches ou une modification des horaires de travail effectif ou de présence responsable ne pourront être considérées comme une modification du

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66a3e801c63cd64a75c442ab

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

R 211-9 du CPCE ; - JUGER que la condamnation à intervenir produira intérêts de droit à compter de la demande en justice ; - CONDAMNER en outre la société LE PHOENIX à verser à Monsieur le Comptable

Source officielle
CA

1ère Chambre

64b77f41d1e51905db2b1de8

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

[S] à verser à la SCI LE COMPLEXE une provision de 20.000 € à valoir sur les montants d'indemnité d'occupation, outre 1.500 € d'article 700 du CPC et aux dépens, - rejeté sa demande au titre de l'article

Source officielle
CA

2ème chambre section A

68b1342563e51e6687580d2f

Appel

28 août 2025

28 août 2025

699 du CPC, y compris les frais et honoraires de l'expert judiciaire et de son sapiteur et les frais de constat exposés par les époux [C] et à la somme de 40.000 € au titre de l'article 700 du Code de

Source officielle
TCOM

.

69df673ecdc6046d474f9905

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Jusqu'au parfait paiement, conformément aux articles 1231-6 et 1344-1 du code civil.

Source officielle
TCOM

.

69df6bc8cdc6046d474ffdea

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

700 du CPC La SARL HELALUX Nous demande de condamner la SAS AZURIAL à lui payer la somme de 4.000€ sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC ; La SAS AZURIAL qui voit sa cause succomber

Source officielle
TCOM

.

69df6c09cdc6046d47500455

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

700 du CPC La SARL SER'MAGE Nous demande de condamner la SAS AZURIAL à lui payer la somme de 4.000€ sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC ; La SAS AZURIAL qui voit sa cause succomber

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0220DEC004202113

Admin. suprême

20 février 2018

20 février 2018

    Selon l’article 126 de la Constitution russe ainsi que l’article 9 de la loi fédérale constitutionnelle n o   1-FKZ du 7 février 2011 relative aux juridictions de droit commun de la

Source officielle
TCOM

.

69df6be8cdc6046d475000ab

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

700 du CPC La SAS ABID CLEANING SERVICE Nous demande de condamner la SAS AZURIAL à lui payer la somme de 4.000€ sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC ; La SAS AZURIAL qui voit sa

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

68f92dbade0ebe408daa1a32

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Aux termes de l'article 9 du Code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

64a65fdbbbd03a05db965159

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

69d55f3bcdc6046d477114e1

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Aux termes enfin de l'article 9 du Code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea5933cdc6046d474a9f33

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Or l'opposition a été formée le 6 février 2025 par la société [Adresse 5] laquelle, aux termes des article 31 et 122 du code de procédure civile, n'avait donc pas qualité à agir.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0e73c25a97f0381f56a5

Appel

13 décembre 2013

13 décembre 2013

Considérant qu'il sera fait application de l'article 700 du CPC. PAR CES MOTIFS : La Cour, Statuant contradictoirement , CONFIRME le jugement en toutes ses dispositions .

Source officielle