[K] [V] et de Mme [Z] [S] la somme de 5 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; -Rejeté le surplus des demandes ; -Rappelé l’exécution provisoire de droit.

L. 431-2, L. 452-1, L. 452-3, L. 452-4, R. 142-18 et R. 142-19 du code de la sécurité sociale, 57, 58, 112, 114, 117, 122, 126 du code de procédure civile et l'article 2241 du code civil ; 3°/ que

in solidum Mme [K] [M] épouse [I], Mme [X] [V] épouse [U] et Mme [O] [V] épouse [Z] à payer aux sociétés [1] et [2] la somme globale de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

Charrier, demeurant ..., 109°/ de Mme Murielle A..., demeurant ..., 110°/ de M. Marc XO..., 111°/ de Mme XO..., demeurant ensemble ..., 112°/ de M.

à 11.2) ; que cette société a déclaré réaliser 1 373 122 francs de chiffre d'affaires au titre de l'année 1998, 2 391 236 francs, au titre de l'année 1999 et 2 225 979 francs au titre de l'année 2000,

L.113-8 du Code des assurances, 1 à 6 de la loi du 5 juillet 1985, R.11-1 et R.232-2 du Code de la route, 1134 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs,

E... qu'après l'expiration du délai biennal édicté par l'article L. 114-1 du Code des assurances ; que, dès lors, en jugeant que l'action du syndic avait rétroactivement effacé l'irrégularité entachant

[Z] la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du même code. Mme [P] et la société [2] seront déboutées de leur demande à ce titre.

L121-2 et L111-1 du code de l'énergie.

L. 113-12 du code des assurances. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 113-3 et L. 113-12 du code des assurances : 7.

[Z] la somme de 2 162,22 euros au titre des heures supplémentaires. Condamné la SARL [1] à payer à M. [Z] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

, Prémi'home et Synapse A.M.O à régler à M. et Mme [Z] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum les sociétés Auditia Finances, Adn

31 de la loi du 5 juillet 1985, L. 376-1, alinéa 3, et L. 454-1, alinéa 3, du Code de la sécurité sociale, 1382 du Code civil, 591, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé

[Z], condamner M. [Z] à verser à la commune de [Localité 5] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

An 0 /Sim 119 600 119 600 0 100 000 119 600 -19 600 1 121 992 119 600 2 392 121 992 119 600 2 392 2 124 432 116 731 7 701 124 432 116 731

figurant à l'annexe 2-4 du code de l'action sociale et des familles.

de prescription édicté par l'article L. 114-1 de ce code, les causes d'interruption de la prescription biennale prévues à l'article L. 114-2 du même code ; que cette obligation d'information s'inscrit

au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes : 1° Les informations prévues aux articles L. 111-1 et L. 111-2 ; 2° Lorsque le droit de rétractation existe, les conditions