L.124-5 du code des assurances, 1514-1 du code de procédure civile et 1240 et suivants du code civil, de : - dire et juger l'appel régularisé par les consorts [D] mal fondé, En conséquence, - débouter

solidairement la SARL PEIXOTO, la SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et la SA MMA IARD à verser la somme de 5 000 euros aux époux [E]/[F] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, 15- condamné

Elles ajoutent que, par application de l'article 5 du code civil, les arrêts de la Cour de cassation n'ont pas force de loi.

[J] [E] la somme totale de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Elles ajoutent que, par application de l'article 5 du code civil, les arrêts de la Cour de cassation n'ont pas force de loi.

Elles ajoutent que, par application de l'article 5 du code civil, les arrêts de la Cour de cassation n'ont pas force de loi.

Elles ajoutent que, par application de l'article 5 du code civil, les arrêts de la Cour de cassation n'ont pas force de loi.

Elles ajoutent que, par application de l'article 5 du code civil, les arrêts de la Cour de cassation n'ont pas force de loi.

Elles ajoutent que, par application de l'article 5 du code civil, les arrêts de la Cour de cassation n'ont pas force de loi.

Elles ajoutent que, par application de l'article 5 du code civil, les arrêts de la Cour de cassation n'ont pas force de loi.

conformément aux dispositions de l'article L.124-5 du code des assurances.

1646-1, 1792, 1231-1, 1240 du code civil et de l'article L.124-3 du code des assurances, de : Sur appel principal d'Ecotech Ingénierie, - débouter l'appelante de ses demandes et confirmer le jugement

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

L 124-5 du code des assurances, soulignant que ce texte légal ne s'applique que lorsque l'assureur dont la garantie recherchée est le dernier assureur.

code de procédure civile, 1240, 1241, 1792 du code civil, L.121-12 et L.124-3 du code des assurances : 1. s'agissant du désordre « fissurations horizontales pignons » de la copropriété du [Adresse

1134 et 1147 anciens du code civil, Vu l'article 1382 ancien du code civil et les articles 1240 et suivants du code civil, Vu l'article L 124- 5 du code des assurances, Vu l'article L124-3 du code

Par conclusions notifiées par voie électronique le 19 novembre 2024, la société Axa a demandé de : 'Vu l'article L 124-5 du code des assurances, Vu l'article L. 112-6 du Code des assurances, Vu l'article

du 10ème avenant prenant effet au 1er juillet 1989, a violé les articles L. 124-1 et L. 124-3 du code des assurances, interprétés à la lumière du nouvel article L. 124-5 du code des assurances, issu de