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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D.
6581ee0c3ea7c8c112520f58
19 décembre 2023
19 décembre 2023
des libertés et de la détention, assisté de Madame Maureen BIKOUE, greffier ; En présence de Madame [C] [A] interprète en langue interprète russe, serment prêté ; Vu les dispositions des articles L614
Source officielleChambre civile 1-7
6979a71dcdc6046d47f0d401
27 janvier 2026
27 janvier 2026
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab7853cdc6046d47c8a717
9 juillet 2025
9 juillet 2025
En conséquence, il convient de mettre fin à la période d'observation et de déclarer [Adresse 3] 2 LA [Adresse 5] (SAS) [Adresse 6] en état de liquidation judiciaire.
Source officielleJ.L.D.
661d7095082b40ce99b67b81
13 avril 2024
13 avril 2024
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e24af6cdc6046d479422ec
8 juillet 2025
8 juillet 2025
avis favorable à la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; Jugement prononcé publiquement le 08/07/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article
Source officielleJ.L.D.
661ec211a0f6350336350b61
12 avril 2024
12 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01168 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TDR ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614
Source officielleJ.L.D.
660ef063fbb79e8fd3d32e6b
4 avril 2024
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01058 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QZE ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles
Source officielleMISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
69e2681acdc6046d47976a85
21 octobre 2025
21 octobre 2025
lors de l'audience, émet un avis favorable à la conversion du redressement en liquidation judiciaire ; Jugement prononcé publiquement le 21/10/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article
Source officielleJ.L.D.
661ec20ea0f6350336350ae8
8 avril 2024
8 avril 2024
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
Source officielleMISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
6a0c0f02cdc6046d4729b7aa
11 mai 2026
11 mai 2026
L631-15 et L 641-1§III, des articles L644-1 à L644-6 et R 644-1 à R 644-4 du Code de Commerce ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, jugeant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, après
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10407
23 octobre 2019
23 octobre 2019
Aux motifs que « la cour rappelle que l'article L643-9 du code de commerce, applicable à l'espèce, comme le reconnaît l'intimée, dispose que : "lorsqu'il n'existe plus de passif exigible ou que le liquidateur
Source officielleChambre civile
6a0470a0cdc6046d479662a5
10 avril 2026
10 avril 2026
3 du règlement (CE) n° 1346/2000 du Conseil du 29 Mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité (Ord. n° 2017-1519 du 2 novembre 2017 art. 1) ou au sens du paragraphe 2 de l’article 3 du règlement (
Source officielleChambre civile
6a04709dcdc6046d47966272
10 avril 2026
10 avril 2026
3 du règlement (CE) n° 1346/2000 du Conseil du 29 Mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité (Ord. n° 2017-1519 du 2 novembre 2017 art. 1) ou au sens du paragraphe 2 de l’article 3 du règlement (
Source officielleChambre civile
6a0470a8cdc6046d4796636e
10 avril 2026
10 avril 2026
3 du règlement (CE) n° 1346/2000 du Conseil du 29 Mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité (Ord. n° 2017-1519 du 2 novembre 2017 art. 1) ou au sens du paragraphe 2 de l’article 3 du règlement (
Source officielleChambre civile
6a0470bccdc6046d4796652d
10 avril 2026
10 avril 2026
3 du règlement (CE) n° 1346/2000 du Conseil du 29 Mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité (Ord. n° 2017-1519 du 2 novembre 2017 art. 1) ou au sens du paragraphe 2 de l’article 3 du règlement (
Source officielleJ.L.D.
6622b68bc91e3bdd7a88d9b7
17 avril 2024
17 avril 2024
des libertés et de la détention, assistée de Madame Maureen BIKOUE, greffier ; Vu les dispositions des articles L614-1, L. 742-4 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddb8
9 mai 2011
9 mai 2011
16, 442, 444 et 445 du code de procédure civile, vu l'article L6145-11 du Code de la santé publique, vu les articles 205 et suivants du code civil, - condamner solidairement Maurice X... et Odette
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7c3e6cdc6046d47d5f654
6 octobre 2025
6 octobre 2025
SIMPLIFIEE DE LA SOCIETE STATION PARADIS (SAS) - [Adresse 2] - EXERCANT L'ACTIVITE D'AGENCE CONSEIL EN COMMUNICATION, EN IMAGE DE MARQUE ET EN PUBLICITE - RCS [Localité 2] 510 886 435, POUR UNE DUREE DE 6
Source officielleJ.L.D.
65c67bff5d2ded2ab7c853b3
3 février 2024
3 février 2024
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b36acdc6046d47d49cae
6 janvier 2025
6 janvier 2025
AUCUNE PROCEDURE DE CONCILIATION N'EST EN [Localité 1], VU LES ARTICLES L. 641-1 ET SUIVANTS, L 645-1 ET SUIVANTS, L. 681-1 ET SUIVANTS, L. 526-22 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE, LES ARTICLES L. 711-
Source officiellePage 13 sur 34