et l'ascenseur de service ;il sera observé à cet égard que Mme et M.

, la société Axa France IARD (la société Axa) ont assigné la société B... et son assureur, la société Helvetia assurances, la société MAS Réunion et son assureur, la société Allianz IARD (la société Allianz

X... fait grief à l'arrêt de condamner in solidum Mme Y... et l'assureur à lui payer les intérêts au double du taux de l'intérêt légal du 17 mars 2001 au 17 septembre 2003 sur l'indemnité offerte par l'assureur

d'assureur de la société Eau et feu) in solidum avec les sociétés Eau et feu, Chubb France (venant aux droits de la société ATSE), Chubb European Group Limited (en qualité d'assureur des sociétés Eau

dans le dispositif de l'arrêt que le contrôleur technique et son assureur sont condamnés in solidum avec d'autres intervenants à indemniser le maître de l'ouvrage et à garantir son assureur caractérise

à l'expert judiciaire, démontrant que l'assureur avait pris la direction du procès ; que la cour d'appel a elle-même constaté qu'à la date de ces dires, l'assureur avait déjà été avisé de l'absence de

si celles-ci procèdent de réponses qu'il a apportées à des questions précises posées par l'assureur lors de la souscription du contrat ; qu'au cas présent, en considérant que la mention aux conditions

), la CNMSS a infligé à cet assureur une pénalité d'un certain montant pour avoir omis de l'en aviser ; que l'assureur a contesté cette pénalité devant une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que

préjudice dans l'intérêt du responsable ; qu'en affirmant, pour condamner l'assureur à payer à M.

mutuel Sud Rhône Alpes (la banque) a consenti à Mme X... deux prêts immobiliers ; que Mme X... a adhéré à l'assurance de groupe souscrite par la banque auprès de la Caisse nationale de prévoyance (l'assureur

du transporteur (l'assureur) et, le 28 octobre 1991, le mandataire-liquidateur du transporteur mis en liquidation judiciaire; que l'assureur a invoqué la fin de non-recevoir tirée de la prescription

l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la compagnie Axa France Iard ; "aux motifs que le préjudice invoqué par l'assureur

sans l'aviser de ses réserves quant à l'étendue de sa garantie vaut renonciation de l'assureur à se prévaloir d'une limitation de garantie ; qu'en jugeant que M.

de l'anesthésiste mais par substitution à l'assureur de la clinique [4], pour retenir que l'ONIAM ne pouvait pas exercer de recours subrogatoire contre l'anesthésiste et son assureur afin de se faire

[M] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de garantie formée contre l'assureur, alors « qu'il appartient à l'assureur d'établir l'existence d'une fausse déclaration consistant pour l'assuré à déclarer

Les primes payées demeurant alors acquises à l'assureur, qui a droit au paiement de toutes les primes échues à titre de dommages et intérêts.

V... de ses demandes à l'égard de l'assureur, dès lors que, notamment, si la demande de M.

X...) et à l'assureur de celle-ci (la société CAE) ; que l'article 21 ne serait applicable que s'il était établi que par rapport à l'objet des deux litiges, les intérêts des assureurs et ceux de leur assuré

assuré auprès de la Mutuelle de Poitiers assurances puis de la MACIF, a, après un arrêté de catastrophe naturelle du 22 octobre 1998, déclaré un sinistre de fissuration des murs de sa maison à ses assureurs

A... a déclaré à son assureur, la société Pacifica (l'assureur), le vol de son véhicule automobile.