la société Axa en remboursement de la somme de 55 449,11 € versée aux victimes ; que, le 30 novembre 2004, la société Axa a assigné MM.

Elle ajoute qu'en sa qualité d'avaliste du billet à ordre de 50 000 euros, [R] [P] est tenu au paiement de cette somme exigible suite à la dénonciation de la ligne de crédit.

Non comparant, régulièrement assigné.

plan, - échéance de 20% payable un an après l'adoption du plan, - échéance de 25% payable deux ans après l'adoption du plan, - règlement le cas échéant du passif contesté; Le 12-06-2001 M° DUBOIS, assigné

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 20 avril 2017 *** FAITS ET PROCÉDURE Les sociétés Nord Matériaux et Herbeau ont assigné M.

. ; qu'un litige ayant donné lieu à 2 ordonnances de référé des 26 mai et 1er septembre 2006 a opposé Brigitte D... à la SARL SOGEDA assignée en qualité de locataire du local litigieux ; que par exploit

[P] [Z], [Adresse 3], ès qualitès de mandataire liquidateur de [B] [L] [D], patentée à l'enseigne Taiarapu Nettoyage' ; Le Ministère Public ; Ayant conclu ; Ordonnance de clôture du 26 mai 2023

demande en responsabilité personnelle (sur le fondement de l'article 1382 du Code civil) formée contre Maître Y... pourtant assignée ès-qualités, ne se rattache pas aux demandes originaires par un lien

DU BATIMENT, MAF en qualité d’assureur des sociétés QUADRIFIORE ARCHITECTURE et BET POUGET, POUGET CONSULTANTS, SMA SA en qualité d’assureur des sociétés PROMOTECH, UTB et EDS, AXA FRANCE IARD en qualité

[V] ne peut être assigné en qualité de liquidateur amiable de la société puisque ses fonctions ont cessé ; que les demandes sont donc mal fondées.

au siège Régulièrement assignée par acte d'huissier délivré le 05 novembre 2021 à personne habilitée, n'a pas constitué S.A.

[C] [U] a fait assigner M.

Sur assignation en liquidation-partage délivrée par M.

A titre liminaire, il convient de relever que Mme [T] [H] a été assignée en qualité de caution.

[U] [B], en leurs qualités respectives d'anciens gérants de droit et de fait de la SARL Egée 2, par lettres recommandées avec demande d'avis de réception en date du 8 décembre 2021.

Les fonctions du liquidateur ayant pris fin, il n'a plus qualité à représenter la société et ne peut donc être assigné à ce titre.

DE SON ACTION CIVILE ET A MIS HORS DE CAUSE LA BANQUE POPULAIRE DU CENTRE ASSIGNEE EN QUALITE DE CIVILEMENT RESPONSABLE DE Z...

à cette reconnaissance de dette ; qu'il y a lieu en conséquence de considérer l'assignation délivrée initialement par M.