par introduction de la société LF Bagages dans les structures de la Sogecat et Cédrick X... coupable de complicité d'abus de biens sociaux ; "aux motifs que le 01/07/1999, une convention de location

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Perrenx & compagnie Fiduciaire de gestion et d'expertise comptable (FIGEC), société par actions simplifiée, dont le siège est [

d'assistance signés les 24 décembre 2001 et 28 Juin 2002, et d'autre part, d'abus de biens sociaux, complicité et recel de ce délit commis au préjudice de la société Technip, ces derniers faits procédant

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société

, avec au besoin l’assistance de la force publique et l’assistance d’un serrurier ; - Condamner Madame [D] [B] au paiement des sommes suivantes : la somme de 2 502,84 euros à titre provisionnel au titre

devant la cour d'assises du Val-de-Marne du chef de viols aggravés ; "aux motifs que les dénégations d'X... sont démenties par les déclarations d'Y...

La Société [S] [P] GROUP (USA) a, quant à elle, répondu qu'elle disposait d'un poste vacant, celui d'Assistant Administratif.

Ethic pour être le corollaire du préjudice social de celle-ci ; qu'en condamnant néanmoins la société XL à verser à M.

civile professionnelle LEMAITRE et MONOD, de Me CHOUCROY, de la société civile professionnelle RICHE, BLONDEL et THOMAS-RAQUIN et de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocats en la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bacardi Martini, société anonyme, venant aux droits et obligations de

(dans le Devon) jusque chez Jean-François Y... avec des documents pour Jean-François Y... puis de chez Jean-François Y... pour l'Italie avec des documents remis chez Jean- François Y... sur le premier

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE, les observations de la société

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société

Lemoine ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER, les observations de la société civile professionnelle DELVOLVÉ et TRICHET, de la société civile professionnelle

[L] [W], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 23-14.187 contre l'arrêt rendu le 2 février 2023 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Carrefour

Z... en sa qualité d'administrateur tant de cette société que de la société Cogefid également située à Genève, en dénonçant le règlement par la société Erge à ces sociétés situées en Suisse de diverses

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS- NETTER     , les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée par la société Promod le 15 avril 1996, a été licenciée le 11 mai 1999 pour