A CESSE DE COTISER ; QU'AYANT EN 1969, PUIS EN 1970, EMBAUCHE A NOUVEAU DU PERSONNEL CADRE, IL L'A AFFILIE AU CONTRAT D'ASSURANCE GROUPE SOUSCRIT PAR SON SYNDICAT PROFESSIONNEL ; QU'APRES LA PUBLICATION

(Ille-et-Vilaine), 2°/ la compagnie Assurances groupe de Paris (AGP), dont le siège est ... (9ème), 3°/ M.

A..., de Me Copper-Royer, avocat des Assurances Groupe de Paris, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mlle Z..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

premier arrêt, du 13 juin 2000, infirmant le jugement entrepris, et statuant à nouveau, a dit que la mise à la retraite de Mme X... ne mettait pas fin aux obligations contractuelles des AGF concernant l'assurance

Aux termes de cet acte, il était indiqué que la gérante de la SARL, Mme Bance avait demandé d'adhérer à l'assurance groupe - décès et invalidité de travail - souscrite par la société Sofinat auprès de

Equipement, dont le siège social est à Paris (1er), 22, place Vendôme, en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1993 par la cour d'appel de Pau (3e chambre), au profit : 1 / de la compagnie d'assurances

#Fédération française des sociétés d'assurances, Union des sociétés étrangères d'assurances, Groupe des assurances mutuelles agricoles, Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances

générales de France (AGF), dont le siège est à Paris (1er), ..., 9°) de la compagnie d'assurances Assurances générales de France (AGF), 10°) de la compagnie d'assurances Groupe Victoire-Abeille Paix

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'Assurances groupe des Mutuelles Alsaciennes, dont le siège

X... a adhéré à un contrat d'assurance groupe souscrit par son employeur, la société SNECMA, auprès de la société UAP Vie, aux droits de laquelle se trouve la société Axa France Vie (Axa) ; que, le 20

moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire ampliatif et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, d'abord, que, devant les juges du second degré, la compagnie d'assurances

Les Mutuelles du Mans, dont le siège est ..., 2°/ de la société d'assurances Groupe de Paris, dont le siège est ..., 3°/ de la société Allianz France, dont le siège est ...

GENERALES DE FRANCE, dont le siège social est sis ... (2e), 4°/ La compagnie ASSURANCES GROUPE DE PARIS, dont le siège social est sis ... (9e), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque

Groupe des assurances nationales, dont le siège est ..., et encore pris en ses bureaux du Groupe Dufaud, ..., 2 / de la société Thevenin et Ducros distribution (TDD), dont le siège est ..., 3 /

Piboules des Baux, 13210 Saint Rémy-de-Provence, en cassation de l'arrêt rendu le 10 juin 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17ème chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie d'assurances

X..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société CETEL, société anonyme, 3 / de la compagnie d'assurances Groupement français d'assurances, dont le siège est ..., aux

La société [T] [S] EURL a, en outre, adhéré au contrat d'assurance groupe « Bleu Pro » pour un montant mensuel de 29,25 € HT et souscrit un abonnement « Packs services Simplifiés » pour un montant mensuel

Centre 307, Chevilly-Larue, 94586 Rungis Cedex, 4°/ de la compagnie d'assurances Groupe Drouot, dont le siège est ..., et aux droits de laquelle vient la compagnie Axa assurances, défendeurs à la cassation