COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 24-10.425 Demandeur(s) : la société MMA Iard assurances mutuelles et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : N 25-12.646 Demandeur : Mme [B] Défendeur : la société Assurance mutuelle des Motards et autre Requête n° : 673/25

mutuelle ; qu'en considérant que la société d'assurance mutuelle MAAF assurance mutuelle avait saisi tant le tribunal des affaires de sécurité sociale que la cour d'appel au nom et pour le compte de la

En défense, les compagnies MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et MMA IARD, représentées par leur avocat, ont formé oralement des protestations et réserves d'usage.

Blanc, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat des sociétés MMA IARD, MMA IARD assurances mutuelles et Ethimo patrimoine, de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M. et Mme J...

Mme [L] [O] est assurée auprès de la société d'assurance mutuelle Matmut.

D'ASSURANCES MUTUELLES UNIVERSITAIRES (AMU), dont le siège est à Rouen (Seine-Maritime), ... ; 6°) Monsieur Z...

De plus, pour garantir le transport de cette marchandise, elle a souscrit une assurance faculté auprès des assureurs MMA IARD SA et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES.

Marc Guillaume, Maître des Requêtes, - les observations de Me Hemery, avocat de la caisse générale d'assurances mutuelles, - les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la Caisse des assurances mutuelle du bâtiment (CMAB), dont le

MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ S.A.R.L. [Adresse 10] S.A.R.L.

Selon contrat en date du 1er février 2009, Monsieur [F] [Z] a souscrit auprès de Caisse de réassurances mutuelles agricoles CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLE D'OC - GROUPAMA D'OC (ci-après

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 novembre 2008 et 30 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE REGIONALE ASSURANCES MUTUELLES

Par jugement du 30 juin 2016, le Tribunal de Grande Instance d'[Localité 1] a': - Déclaré la société MMA Iard Assurances Mutuelles recevable en son action, - Débouté la société MMA Iard Assurances

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, prise en sa qualité d’assureur des Etablissements [C] [B], dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal et S.A.

mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, toutes deux ayant leur siège [Adresse 1] et venant aux droits de la société Covéa Risks, ont formé le pourvoi n° C 24-15.002 contre

MUTUELLES, société d’assurance mutuelles dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 3] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Toutes

MUTUELLES société d'assurances mutuelles, immatriculée au RCS DU MANS sous le n° 775 652 126, prise poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse