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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA05928_20230317
17 mars 2023
En adoptant une attitude insolente et injurieuse à l'égard de ses supérieurs hiérarchiques, en faisant preuve d'insubordination et d'incitation d'agents à l'insubordination, en se conduisant ainsi devant
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00995
6 avril 2011
systématique d'opposition à la direction ainsi que son incorrection et les provocations répétées à l'égard de collègues de travail ; que la société Ouest coating a fait valoir que l'attitude provocatrice
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100996
26 septembre 2012
Cette attitude est injurieuse pour l'époux.
cr
61372617cd58014677422e34
15 janvier 2002
lequel au demeurant n'a aucunement conclu à la réformation du jugement sur la responsabilité, n'avait pas de motif légitime de se livrer à un tel geste de violence à l'encontre d'un individu dont l'attitude
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023296329
23 décembre 2010
B soutient que la cour aurait dénaturé les faits de l'espèce en estimant que le grief concernant son attitude menaçante et injurieuse aurait été valablement évoqué devant le comité d'entreprise, la cour
Chambre sociale
65b36bd28c0355000835f6a0
25 janvier 2024
[D], il n'en demeure pas moins que Mme [U] [R] a eu ce jour-là une attitude désobligeante envers son supérieur.
9e Chambre C
61633c117eadebb7307d1f00
12 avril 2011
[G] a fait l'objet d'un licenciement pour faute grave en raison de son attitude agressive et injurieuse et de ses absences injustifiées. Le 17 mars 2004, M.
Cour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f86
25 janvier 2007
brut forfaitaire de 650.000 F. (99.091,86 €) qu'il a fini par accepter, qu'un accord transactionnel a été signé le 28 janvier 2004, qu'à compter de ce moment, la direction du cabinet a développé une attitude
DCA_22PA03520_20230630
30 juin 2023
En adoptant ainsi de manière répétée une attitude insolente et injurieuse à l'égard de ses supérieurs hiérarchiques traduisant une opposition à toute remise en cause personnelle et à tout le moins un manquement
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01396
8 décembre 2021
renseignement, qu'elle devait s'écarter dans les couloirs, au risque sinon d'être bousculée, et qu'il lui avait adressé un " ta gueule ", l'employeur ne fournit pas d'élément objectivant de telles attitudes
ECLI:FR:CCASS:2019:C110715
18 décembre 2019
exclusifs, griefs qui tenaient au comportement de toute-puissance de l'épouse ayant conduit à l'éviction progressive du père de la relation avec ses enfants et les autres membres de la famille, à l'attitude
6253c8a9bd3db21cbdd85e4b
5 novembre 2001
régionale regroupant ses collègues et la direction de la Société BROSSETTE ; Que tel était le cas du vendredi 28 septembre 1998 ; Attendu que lors de cette réunion, Monsieur X... a adopté une attitude
6253ca5cbd3db21cbdd8ad39
10 mai 2007
qu' elle y travaillait régulièrement, et l' autre d' une dispute survenue dans cet établissement entre lui et son épouse ; Que ces attestations sont insuffisantes pour établir la réalité d' une attitude
Pôle 6 - Chambre 9
659f9a073328fa00087a2712
10 janvier 2024
Son licenciement lui a été notifié le 30 avril suivant pour cause réelle et sérieuse, caractérisée par une attitude agressive et injurieuse envers I'un de ses collègues, son échec à un test périodique
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00092
27 janvier 2026
harcèlement moral au préjudice de Mme [G] et le condamner aux peines susvisées, l'arrêt attaqué énonce que, selon la Cour de cassation, les faits de harcèlement moral peuvent consister en des menaces, attitudes
6253cc8ebd3db21cbdd9079e
19 juin 2013
du 13 janvier 2012, a : - dit n'y avoir lieu à surseoir à statuer, - dit que Mme Elodie Y... n'a commis aucun manquement grave aux règles professionnelles au sens de l'article 14-4 du Règlement Intérieur
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11469
5 décembre 2018
agressive et injurieuse que Madame Y... lui avait demandé de ne pas lui parler comme ça ; qu'en se bornant à affirmer que Monsieur K... attestait de la réalité de l'altercation en relatant l'attitude
6253cbfcbd3db21cbdd8ec79
25 janvier 2012
Sur le plan comportemental a été relevée l'attitude agressive et injurieuse de Mme Y... à l'égard de ses collègues de travail et de son responsable hiérarchique Mme D... attesté par de nombreux témoignages
Pôle 6 - Chambre 4
6160620b60f63c4194dfffac
14 octobre 2014
l'organigramme des postes clés de direction financière, supplychain, style, commerce retail et wholesale, marketing, communication ...etc ; Le 12 janvier 2011, le salarié a reçu un avertissement pour attitude
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300236
18 février 2009
accessible et libre de tout stationnement ou dépôt, et a demandé qu'il soit ordonné à la société LM Bertin et à son gérant de ne pas pénétrer sur sa propriété et de cesser toute manifestation violente ou injurieuse
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