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12 693 résultats pour « attitude injurieuse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05928_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

En adoptant une attitude insolente et injurieuse à l'égard de ses supérieurs hiérarchiques, en faisant preuve d'insubordination et d'incitation d'agents à l'insubordination, en se conduisant ainsi devant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00995

Cassation

6 avril 2011

6 avril 2011

systématique d'opposition à la direction ainsi que son incorrection et les provocations répétées à l'égard de collègues de travail ; que la société Ouest coating a fait valoir que l'attitude provocatrice

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100996

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

Cette attitude est injurieuse pour l'époux.

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422e34

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

lequel au demeurant n'a aucunement conclu à la réformation du jugement sur la responsabilité, n'avait pas de motif légitime de se livrer à un tel geste de violence à l'encontre d'un individu dont l'attitude

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023296329

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

B soutient que la cour aurait dénaturé les faits de l'espèce en estimant que le grief concernant son attitude menaçante et injurieuse aurait été valablement évoqué devant le comité d'entreprise, la cour

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b36bd28c0355000835f6a0

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[D], il n'en demeure pas moins que Mme [U] [R] a eu ce jour-là une attitude désobligeante envers son supérieur.

Source officielle
CA

9e Chambre C

61633c117eadebb7307d1f00

Appel

12 avril 2011

12 avril 2011

[G] a fait l'objet d'un licenciement pour faute grave en raison de son attitude agressive et injurieuse et de ses absences injustifiées. Le 17 mars 2004, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88f86

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

brut forfaitaire de 650.000 F. (99.091,86 €) qu'il a fini par accepter, qu'un accord transactionnel a été signé le 28 janvier 2004, qu'à compter de ce moment, la direction du cabinet a développé une attitude

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03520_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

En adoptant ainsi de manière répétée une attitude insolente et injurieuse à l'égard de ses supérieurs hiérarchiques traduisant une opposition à toute remise en cause personnelle et à tout le moins un manquement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01396

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

renseignement, qu'elle devait s'écarter dans les couloirs, au risque sinon d'être bousculée, et qu'il lui avait adressé un " ta gueule ", l'employeur ne fournit pas d'élément objectivant de telles attitudes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110715

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

exclusifs, griefs qui tenaient au comportement de toute-puissance de l'épouse ayant conduit à l'éviction progressive du père de la relation avec ses enfants et les autres membres de la famille, à l'attitude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e4b

Appel

5 novembre 2001

5 novembre 2001

régionale regroupant ses collègues et la direction de la Société BROSSETTE ; Que tel était le cas du vendredi 28 septembre 1998 ; Attendu que lors de cette réunion, Monsieur X... a adopté une attitude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad39

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

qu' elle y travaillait régulièrement, et l' autre d' une dispute survenue dans cet établissement entre lui et son épouse ; Que ces attestations sont insuffisantes pour établir la réalité d' une attitude

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

659f9a073328fa00087a2712

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Son licenciement lui a été notifié le 30 avril suivant pour cause réelle et sérieuse, caractérisée par une attitude agressive et injurieuse envers I'un de ses collègues, son échec à un test périodique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00092

Cassation

27 janvier 2026

27 janvier 2026

harcèlement moral au préjudice de Mme [G] et le condamner aux peines susvisées, l'arrêt attaqué énonce que, selon la Cour de cassation, les faits de harcèlement moral peuvent consister en des menaces, attitudes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd9079e

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

du 13 janvier 2012, a : - dit n'y avoir lieu à surseoir à statuer, - dit que Mme Elodie Y... n'a commis aucun manquement grave aux règles professionnelles au sens de l'article 14-4 du Règlement Intérieur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11469

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

agressive et injurieuse que Madame Y... lui avait demandé de ne pas lui parler comme ça ; qu'en se bornant à affirmer que Monsieur K... attestait de la réalité de l'altercation en relatant l'attitude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfcbd3db21cbdd8ec79

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

Sur le plan comportemental a été relevée l'attitude agressive et injurieuse de Mme Y... à l'égard de ses collègues de travail et de son responsable hiérarchique Mme D... attesté par de nombreux témoignages

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6160620b60f63c4194dfffac

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

l'organigramme des postes clés de direction financière, supplychain, style, commerce retail et wholesale, marketing, communication ...etc ; Le 12 janvier 2011, le salarié a reçu un avertissement pour attitude

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300236

Cassation

18 février 2009

18 février 2009

accessible et libre de tout stationnement ou dépôt, et a demandé qu'il soit ordonné à la société LM Bertin et à son gérant de ne pas pénétrer sur sa propriété et de cesser toute manifestation violente ou injurieuse

Source officielle

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