(après déduction des charges et de certaines sommes mentionnées dans l'acte de partage) ont été remis à Mme Veuve de X...parallèlement au partage des biens immobiliers, sachant que cette remise n'était

[Y] Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement en ce qu'il a débouté les parties de leur demande d'attribution préférentielle du bien immobilier sis [Adresse 1] et d'AVOIR dit

[T] [K] sa demande d'attribution préférentielle du bien immobilier, - débouté M.

LA JOUISSANCE D'UN LOT, COMPRENANT UN TERRAIN ET UN PAVILLON, ET A LA PROPRIETE DUDIT LOT LORS DE LA DISSOLUTION DE LA SOCIETE, QUI EST INTERVENUE AU COURS DU MARIAGE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF

de l'indivision existant entre les époux X..., portant sur le bien immobilier sis 25/27 boulevard du Nord, LE RAINCY, fait droit à la demande d'attribution préférentielle au profit de l'épouse, fixé à

l’attribution préférentielle qui sera opérée par le partage et selon l’évaluation au jour du partage ».

Le procès-verbal d'ouverture des opérations du partage du 27 juin 1991 établi par Maître C...fait état des biens immobiliers suivants devant être partagés : - le lot 2 de l'état descriptif de division

l'attribution préférentielle peut être demandée, sous les conditions prévues par la loi, dans le partage des indivisions de nature familiale, même d'origine conventionnelle, qu'ayant relevé que l'indivision

à sa part réservataire dont elle peut demander l'attribution en nature.

[K] de sa demande d’attribution, ordonner sur les poursuites de la partie la plus diligente, la licitation du bien immobilier sis [Adresse 3] cadastré Section [Cadastre 6] Lieudit [Adresse 3] Surface 00ha

de 1980 épuisait les droits immobiliers dont disposait Jacques X..., le tribunal étant donc saisi de la liquidation de deux indivisions, d'une part, celle issue de la donation-partage qui concerne les

Les démarches amiables n'ont pas permis de parvenir au partage, madame [C] épouse [L] faisant part de sa volonté de se porter acquéreur du bien quand les autres indivisaires étaient enclins à le vendre

immobilier [Adresse 11] cadastré BD [Cadastre 4] pour un prix de 160 000 euros ; - dit qu'à défaut d'entente entre les co-héritiers, les meubles seront partagés par un tirage au sort, les lots devant

, la masse partageable, les droits des parties et la composition des lots à répartir, - partagé les dépens.

que le domaine licité et que, dès lors, l'adjudication, même prononcée au profit de l'un des colicitants, a eu un effet définitif équivalant à un partage emportant attribution du bien au profit de l'adjudicataire

Les opérations de partage ont été ouvertes le 18 juin 2007 par Me [T] [A], notaire à [Localité 12]. Une expertise du bien immobilier commun a été effectuée par M.

; - sur le bien fondé de l'action en partage Considérant que le bien immobilier situé [Adresse 5] est composé d'un appartement situé au 1er étage (lot n° 22 d'une superficie de 141,80 m² selon

Pascal X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes d'attribution préférentielle et en paiement d'une créance au titre de l'assistance à ses parents ; Attendu, d'une part, qu'ayant retenu que M

[U] [V] ne sollicite pas l’attribution préférentielle du bien immobilier sis à [Localité 68]. Dès lors, les consorts [V] seront déboutés de leur demande de ce chef.

entre les copartageants, la masse partageable, les droits des parties et la composition des lots ; - COMMETTRE une juge du siège pour surveiller les opérations de liquidation et partage et faire un