inscrivait au compte de la société, au titre de l'année 1987, le capital représentatif de la rente ainsi déterminée, le taux d'incapacité permanente partielle de la victime était, sur son recours formé

Il ressort des pièces du dossier que la rectrice de l'académie de Grenoble a refusé d'attribuer à Mme C la bourse sollicitée au motif que sa formation, dispensée par un établissement privé ne disposant

OU PENSIONS AU NOMBRE DESQUELS SE RANGENT LES TITULAIRES DE RENTES ACCIDENT DU TRAVAIL-INVALIDITE, QUE LA CONVENTION NE PREVOIT AUCUNE DISPOSITION SPECIALE POUR LES TITULAIRES DE RENTES QUI RESIDAIENT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Christian X..., demeurant ...

Sur l'opposabilité de la décision attributive de rente La société reproche à la caisse de ne pas avoir transmis l'ensemble des éléments constituant le dossier médico-administratif de M.

de Rennes a rejeté sa demande ; que ledit jugement ainsi que la décision implicite du recteur de l'académie de Rennes rejetant sa demande, doivent être annulés ; Sur les conclusions tendant au versement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La compagnie d'assurances Le Groupe Drouot, dont le siège est place Victorien

[X] est de 14 % ; - débouté la SARL [12] de son recours ; - déclaré opposable à la SA [7] le jugement ; - condamné la SARL [12] aux dépens ; - rejeté les demandes plus amples ou contraires formées

[M] son licenciement. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Au demeurant, le courriel du 8 octobre 2020, émis par les services du CROUS de Rennes, se borne à informer l'intéressé de la décision prise par le recteur de l'académie de Rennes le concernant, en précisant

de l'académie de Rennes et du proviseur du lycée du Léon ainsi que la décision du recteur de l'académie de Rennes du 3 mai 2022 ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Rennes de la rétablir sur

X..., chef de travaux contractuel dans un établissement d'enseignement technique privé sous contrat d'association, s'est vu refuser par le recteur d'académie de Rennes le bénéfice de la nouvelle bonification

5, du code civil ; que les infractions douanières qu'il a commises ne sont pas indépendantes du lien de préposition l'unissant à son employeur ; que celui-ci est donc civilement responsable de son

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2025, la rectrice de l’académie de Rennes conclut au rejet de la requête.

, la date de réitération de la cession par acte authentique étant fixée au plus tard le 30 mars 2020.

de l'académie de Rennes a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Rennes de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie ou

Madame X... a formé appel de cette décision.

Par la présente requête, ils demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre sous astreinte au recteur de l'académie de Rennes, d'affecter

rejet implicite de son recours gracieux du 14 août 2023 ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Rennes de procéder au réexamen de son dossier dans un délai de deux mois ; 3°) à titre subsidiaire