AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f08aa6cdc6046d47d29ab5
27 avril 2026
27 avril 2026
base des éléments recueillis, déterminer la valeur des parts sociales détenues par la demanderesse ainsi que le montant du compte courant d'associée de Madame [L] [Z] ; * Faire toutes observations utiles
Source officiellePage 13 sur 1747
cr
61372570cd5801467741dc06
14 mars 1996
14 mars 1996
la culture des pleurotes et a vanté la qualité de la prestation fournie par Champi 47, alors qu'il intervenait dans le cadre de son travail à l'INRA et qu'il s'était occupé du dossier technique de création
Source officielle