Y..., les conclusions de Mme Commaret, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avertissement donné aux parties : Vu les articles L.321

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Etienne, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avertissement

de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Gard, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office après avertissement

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avertissement donné aux parties : Vu l'article L.281 du Livre des procédures fiscales

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° G 96-18.837 et n° V 96-20.044 ; Sur le moyen soulevé d'office, après avertissement donné aux parties

Cofinda de son désistement des pourvois contre le trésorier principal de la ville de Marseille ; Joint les pourvois n° J 96-18.838 et n° M 96-20.427 ; Sur le moyen soulevé d'office, après avertissement

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avertissement donné aux parties : Vu les articles 35 et 40 de la loi du 13 juillet 1967

. ; Sur le moyen relevé d'office après avertissement donné aux parties : Vu l'article L. 266 du Livre des procédures fiscales ; Attendu qu'en vertu de ce texte, le ou les gérants majoritaires d'une

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avertissement donné aux parties : Vu l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office après avertissement donné aux parties : Vu l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avertissement donné aux parties : Vu l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre

conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° N 98-30.349 et P 98-30.350 qui attaquent la même ordonnance et font état de moyens identiques ; Sur le moyen relevé d'office, après avertissement

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° N 98-30.188 et n° P 98-30.189 qui attaquent la même ordonnance ; Sur le moyen relevé d'office, après avertissement

Vivendi Région Sud et du syndicat UGICT Vivendi Région Sud, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen soulevé d'office après avertissement

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office après avertissement donné aux parties : Vu les articles 1229, 1231 et 620, alinéa 2, du

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avertissement donné aux parties : Vu l'article 48 de la loi du 1er mars 1984, devenu

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office après avertissement donné aux parties : Vu l'article 48 de la loi du 1er mars 1984 devenu

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office après avertissement donné aux parties : Vu l'article 244 de la loi du 24 juillet 1966, devenu