de la cour de renvoi et d'avoir dit que cette irrecevabilité confère force de chose jugée au jugement rendu le 3 janvier 1990, alors, selon le moyen : 1 ) que lorsque la signification à personne s'avère

Y... a contesté le certificat de vérification des dépens établi à la demande l'avoué de la partie adverse, la SCP Chatteleyn et George (la SCP) ; Attendu que la SCP fait grief à l'ordonnance d'avoir

de certains meubles, consenties par son ex-épouse à leurs enfants communs, et au rapport de ce mobilier à la communauté, alors qu'en en décidant ainsi, en l'état des constatations de l'expert et de l'aveu

chômage avant d'engager une procédure, d'autant qu'à titre subsidiaire, l'employeur avait demandé, dans ses conclusions, une expertise pour établir la réalité et les modalités de la collaboration et que l'aveu

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que l'aveu résulte d'une déclaration en justice impliquant la véracité du fait allégué; qu'en l'espèce, cet arrêt a expressément

l'article 468 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que la cour d'appel, même si l'appelant ne comparaissait pas, devait motiver sa décision sans se borner à tirer de l'absence de l'appelant, l'aveu

fait grief à l'ordonnance de taxer à une certaine somme les frais de l'avoué, alors, selon le moyen : 1°/ que les avoués ne peuvent percevoir des droits plus élevés que ceux énoncés au décret n° 80-608

propre représentant, dans le compte-rendu, ne peut revenir sur de telles déclarations que si elles sont la suite d'une erreur de sa part ; qu'en permettant à Mme [R] de revenir sur un tel aveu

5.13 de la convention collective nationale de commerce de gros et de détail à prédominance alimentaire et l'article 1/C du titre I de l'accord d'entreprise Casino France du 19 décembre 1996 ; 2°/ que l'aveu

ayant entraîné la mort sans intention de la donner ; "alors que le magistrat du Parquet ou l'officier de police judiciaire procédant à une enquête de flagrant délit, n'a, après qu'il a recueilli les aveux

qu'il avait été utilisé par le prévenu à des fins personnelles pour régler un week-end de chasse ; "alors qu'en l'espèce, la cour d'appel, estimant trouver la preuve de la culpabilité de X... dans l'aveu

, cependant, pas fourni le moindre commencement de preuve de l'existence d'un tel contrat; qu'au contraire, le libellé de la reconnaissance de dette qu'il souscrit le 1er février 1992 (...) exprime l'aveu

confirme que David X... a prêté son concours à la cession, au profit d'Alain Z..., des parts des sociétés SEHA et SCI PAV dont Dominique Y... était propriétaire, en participant à des accords qui se sont avérés

interrogatoire, expliqué, avec force détails, comment il s'était introduit avec ses camarades dans la piscine ainsi que les mobiles vengeurs qui les avaient poussés à provoquer un incendie; que ces aveux

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-35, 132-39 du Code pénal, 736 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a dit "que les effets du non avenu

qualifier le contrat de travail de Mme Y... de contrat de travail à temps complet, alors, selon le premier moyen, qu'en ne retenant pas les lettres du 30 août et 17 octobre 1995 rédigées par Mme Y... comme aveu

A..., l'arrêt attaqué aurait privé sa décision de base légale et, en méconnaissant la force de l'aveu judiciaire, aurait violé l'article 1356 du Code civil ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de

fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à payer des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en s'abstenant de rechercher si l'aveu