[W] [F] n'a pas contesté le principe de son hospitalisation et s'en remet à l'avis des médecins. L’intéressé précisant par ailleurs avoir besoin de soins et de temps.

X..., l'avis d'achat notifié à M.

Dans la présente affaire, les parties ont été avisées de la saisine de la Cour de cassation pour avis par le jugement du 13 juin 2019 et n'ont été invitées à présenter avant ce jugement leurs observations

Selon l'avis motivé du médecin psychiatre du 9 octobre 2023, les troubles mentaux rendant impossible le consentement de Mme [S] [K] et son état imposent des soins psychiatriques assortis d'une surveillance

X..., l'avis de M.

devant la commission de recours amiable fondée sur l'absence d'envoi préalable par l'URSSAF d'un avis de contrôle et l'irrégularité de la mise en demeure ainsi que la contestation portant sur le poste

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseillère référendaire, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat du préfet de la Seine-Saint-Denis, et l'avis de M.

personnel, les raisons qui déterminent le sens de cet avis.

La société Arkéma qui a admis avoir reçu cette lettre a contesté cet argument.

, des troubles psychiques du patient et de son consentement aux soins.

[L] [F] a refusé de signer son avis sur sa présence à l’audience et il est attesté par les infirmiers ayant signé la demande d’avis que le patient a été informé de l’audience et ne souhaitait pas y participer

Elle indique que Madame [V] [A] reconnaît avoir eu un coup de pression et qu’il lui fallait de l’aide.

L'avis motivé du 21 mars 2023 souligne la réhospitalisaiton dans un contexte de non-respect du programme de soins, d'arrêt de traitement et de décompensation des troubles, avec délire mégalomaniaque associé

accès au contenu de l'ordinateur mis à disposition du salarié, qui est présumé avoir un caractère professionnel sous réserve des dossiers, fichiers et courriers identifiés par lui comme personnels, le

reçu des avis d'opérations pendant cette période ne permettait pas de considérer qu'il avait renoncé à son interdiction formelle contenue dans la lettre du 25 février 1991 ; que le premier juge avait

dans l'avis du médecin-conseil figurant aux deux fiches colloques dont l'employeur reconnaît, par document signé le 5 juin 2016, avoir pris connaissance », la cour d'appel a dénaturé les écritures de

à s'octroyer des acomptes dont le montant dépassait quelquefois largement son salaire ; qu'elle a été vue à maintes reprises se servir dans la caisse ; qu'elle a continué à utiliser à des fins personnelles

Le Parquet général a transmis le 3 avril 2026 son avis écrit, concluant à la confirmation de l'ordonnance déférée. Le conseil de M.