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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JLD
ée Par remise de copiec/émargement
69655f43cdc6046d47113d67
8 janvier 2026
8 janvier 2026
intéressé(e) fait l’objet d’une mesure de soins contraints sous la forme d’une hospitalisation complète depuis le 29/12/2025 ; Les pièces produites au dossier notamment les certificats médicaux et l’avis
Source officielleJLD
ée Par remise de copiec/émargement
697a48d2cdc6046d4701e135
8 janvier 2026
8 janvier 2026
intéressé(e) fait l’objet d’une mesure de soins contraints sous la forme d’une hospitalisation complète depuis le 29/12/2025 ; Les pièces produites au dossier notamment les certificats médicaux et l’avis
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200550
12 avril 2018
12 avril 2018
de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du recours : Vu l'article 20 du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 ; Attendu que le recours
Source officielleJLD
69d82630cdc6046d47b29ee8
3 avril 2026
3 avril 2026
Vu l’avis motivé en date du 30 mars 2026 établi par le Docteur [J], Vu les réquisitions écrites du procureur de la République près le Tribunal judiciaire de LAON en date du 31 mars 2026 tendant au maintien
Source officielleJLD
69d02881cdc6046d47076488
2 avril 2026
2 avril 2026
médical des 72 heures du 26 mars 2026 à 10h42 régulièrement établi par un psychiatre de l'établissement d'accueil qui n'est pas le signataire du certificat d’admission ou du certificat des 24 heures, - un avis
Source officielle2ème Chambre
650bde80beee0f8318b971e6
4 septembre 2023
4 septembre 2023
. : N° RG 22/04945 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TAPR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Août 2022 Date de la saisine : 02 Août 2022
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512749_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
dispositions précitées de l’article R. 612-1 du code de justice administrative, le greffe du tribunal a invité Mme B... à régulariser sa requête dans un délai de quinze jours par une lettre recommandée avec avis
Source officielleChambre 1-2
665aba5097d592000810745b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu l'avis en date du 3 aout 2023 par lequel les conseils des parties ont été informés du fait que l'incident était fixé à l'audience du 16 octobre suivant ; Vu le renvoi de l'affaire à l'audience du
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00831
7 mai 2008
7 mai 2008
a saisi la juridiction prud'homale pour contester son licenciement et obtenir notamment le paiement d'une somme à titre de rappel de jours fériés ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513163_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par une lettre recommandée avec demande d’avis de réception datée du 23 juin 2025, dont il prétend n’avoir eu connaissance, par courriel, que le 23 juillet 2025, le préfet de Seine-et-Marne l’a informé
Source officielleJLD
6a0b742ccdc6046d471e6ebc
18 mai 2026
18 mai 2026
[S] [F] ; Vu l’avis du procureur de la République en date du 15/05/2026 ; Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de [Localité 1] en audience publique :
Source officielleJLD
68decac36af9fd1f8095486a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
, avocat au barreau de l’AIN, - Monsieur LE DIRECTEUR DU [2] - Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Vu l’avis du procureur de la République en date du 01/10/2025 ; Après avoir entendu, dans les locaux
Source officielleJLD
68decac56af9fd1f80954891
2 octobre 2025
2 octobre 2025
LE DIRECTEUR DU [2] - Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Vu l’avis du procureur de la République en date du 1er octobre 2025 ; Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du [2] en
Source officielleJLD
69ced1c5cdc6046d47e7c71e
2 avril 2026
2 avril 2026
: Me Ambrine FROGER, avocat au barreau de l’Ain, - Monsieur LE DIRECTEUR DU [Etablissement 1] - Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Vu l’avis du procureur de la République en date du 01 avril 2026 ;
Source officielle1ère chambre civile
69e85b71cdc6046d4719299d
21 avril 2026
21 avril 2026
DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Michelle TORRECILLAS, président de chambre, assistée de Sylvie SABATON, greffier, Vu l'article 906-1 du code de procédure civile ; Vu la déclaration d'appel en date
Source officielleJLD
6a0f60bacdc6046d477cb9b8
21 mai 2026
21 mai 2026
Vu l’avis du procureur de la République en date du 20/05/2026 ; Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de [Etablissement 1] en audience publique : - Madame
Source officielleJLD
6a15eccccdc6046d4705f7bf
26 mai 2026
26 mai 2026
LE DIRECTEUR DU [Etablissement 1] - Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Madame [P] [Y], tiers demandeur Vu l’avis du procureur de la République en date du 22/05/2026 ; Après avoir entendu, dans les
Source officielle2ème Chambre
643f8902ad85da04f53a3d1d
14 avril 2023
14 avril 2023
[Y] [F] en date du 20 octobre 2022 dans une instance l'opposant à Mme [V] [T] et à la société Compagnie européenne de garanties et cautions ; Vu l'avis d'observations sur la caducité de la déclaration
Source officielle2ème Chambre
643f8902ad85da04f53a3d25
14 avril 2023
14 avril 2023
[H] [X] en date du 8 décembre 2022 dans une instance l'opposant à la société Banque CIC Ouest ; Vu l'avis d'observations sur la caducité de la déclaration d'appel en date du 10 mars 2023 ; Vu les
Source officielleJLD
ée Par remise de copiec/émargement
697cc59bcdc6046d4745a0ce
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L'intéressé(e) fait l'objet d'une mesure de soins contraints sous la forme d'une hospitalisation complète depuis le 29/12/2025 ; Les pièces produites au dossier notamment les certificats médicaux et l'avis
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