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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 3 cab 03 C
678e9f81bfd75b73b3e3e7ce
13 janvier 2025
13 janvier 2025
, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Stéphanie LEGRAND de la SEP LEGRAND LESAGE-CATEL, avocats au barreau de PARIS (avocat plaidant) ET : DEFENDERESSE S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd9470c
29 août 2019
29 août 2019
Ayant pour avocat postulant Me Sylvaine PALOMBINO, avocat au barreau de BLOIS, et pour avocat plaidant Me Tayeb ISMI-NEDJADI, avocat au barreau de LILLE J... R... [...]
Source officielleCHAMBRE CIVILE
696608efcdc6046d471e1a90
12 janvier 2026
12 janvier 2026
son gérant actuellement en fonctions domicilié en cette qualité audit siège RCS [Localité 8] 443 426 200 [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY NARRAN, avocat
Source officielleCONTENTIEUX CIVIL
6947cfd375782d5f0621b043
1 juillet 2025
1 juillet 2025
au barreau de TARASCON, avocat postulant et Me Muriel PUYAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEURS AU FOND ET A L’INCIDENT Grosse délivrée le : 01 juillet 2025 à Me Leslie ARNOUT
Source officielleBIENS
6a0f6a7dcdc6046d477d8252
18 mai 2026
18 mai 2026
au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant, Me Jérémy NOURDIN, avocat au barreau de BRIEY, avocat postulant Madame [V] [L] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jérôme TIBERI, avocat au barreau
Source officielle3ème Chambre
653b5956502b828318c4e42f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
avocat postulant au barreau de METZ et par Me Michel AUGUET, avocat plaidant au barreau de Chalons en Champagne Madame [E] [Z] épouse [H] [Adresse 1] Représenté par Me Armelle BETTENFELD, avocat
Source officielle5e chambre civile
68ef2c22796eb4b74856293b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[Localité 11] Représenté par Me Inès GRAY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Monsieur [R] [O] agissant en qualité d'héritier de [K] [O] décédé né le [Date naissance 8
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162d33170d46c7f95e826e0
27 juin 2012
27 juin 2012
7] Ayant pour avocat postulant la SCP BOUAZIZ--DERIEUX-GUERREAU-SERRA, représentée par Maître Pierre DERIEUX, avocat au barreau de Fontainebleau Ayant pour avocat plaidant Maître Nathalie HALBERSTAM
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f92
9 août 2021
9 août 2021
7] [Localité 5] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Franck LAFON, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire :
Source officielle7ème chambre 1ère section
65833fb53ea7c8c1129c078f
19 décembre 2023
19 décembre 2023
de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0325 S.A.S.
Source officielleChambre sociale 4-2
65b370178c0355000835f89b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
plaidant de Mme [M] et non à son avocat postulant.
Source officielleChambre 6/Section 3
677d7871b032d83cfd3e64ae
6 janvier 2025
6 janvier 2025
MIROITERIE BOCAERT [Adresse 25] [Localité 32] représentée par Me Johanna ATTAL, avocat ( postulant) au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 29, Me Pierre NOEL, avocat ( plaidant) au barreau de
Source officielleCHAMBRE CIVILE
67908edd9b4b0b8d25008d52
21 janvier 2025
21 janvier 2025
plaidant Me Ludot, avocat inscrit au barreau de Reims, et non l'avocat postulant, maître Vimont avocat au barreau d'Agen.
Source officielleCh. civile et commerciale
69e1c657cdc6046d4788c8f3
16 avril 2026
16 avril 2026
La SA Franfinance soutient que ni son conseil, ni son avocat postulant n'ont reçu d'avis de fixation les avisant de la nécessité de procéder à la signification de la déclaration d'appel aux intimés et
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201556
9 septembre 2010
9 septembre 2010
encore faut-il que la demande soit valablement formée, ce qui n'est pas le cas de celle contenue dans les conclusions, signifiées les 8 et 10 février 2006, faute pour celles-ci d'être signées par l'avocat
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162700618eff35429d864e6
10 janvier 2013
10 janvier 2013
Représentant : Me Pierre GUTTIN, (avocat postulant au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 11000276) assistés de Maitre Vincent BELCOLORE, avocat au barreau de Paris (D 1022) APPELANTS ******
Source officielle2ème Chambre
6a0ff66dcdc6046d4789f644
21 mai 2026
21 mai 2026
[M] [B] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] Représenté par la SELARL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL VALLERAND BERTHET
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
687172d9d395d6ba9f2aa345
8 juillet 2025
8 juillet 2025
, Me Olivier RECH, demeurant 27 avenue Clémenceau - 57100 THIONVILLE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant S.A.S.
Source officielleSALON D'HONNEUR
6a1a9a21cdc6046d47776af2
28 mai 2026
28 mai 2026
[Adresse 2] 2 Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier n° 851 824 011 (Avocat plaidant : S.E.L.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fb4
11 décembre 2014
11 décembre 2014
né le 2 Octobre 1938 à VILLESPY (11170) de nationalité française ... 11150 VILLEPINTE représenté par Me Gilles ARGELLIES de la SCP Gilles ARGELLIES, Emily APOLLIS-avocats associés, avocat postulant
Source officiellePage 13 sur 2294