Par arrêté du 7 mai 2020, le maire de Macaye a délivré à Mme D un permis de construire en vue de l'édification d'un hangar agricole.

nouveaux à usage d'habitation à l'intérieur du périmètre regroupant les bâtiments d'une ancienne exploitation agricole, dans le respect des traditions architecturales locales ; / 2° Les constructions

ressources, des éléments suivants : 1° La valeur des locaux d'habitation occupés à titre de résidence principale par l'intéressé et les membres de sa famille vivant à son foyer ; 2° La valeur des bâtiments

nouveaux à usage d'habitation à l'intérieur du périmètre regroupant les bâtiments d'une ancienne exploitation agricole, dans le respect des traditions architecturales locales ; / 2° Les constructions

Ils soutiennent que les motifs tirés de l'application des articles L. 111-3 et L. 111-4 du code de l'urbanisme sont contestables dès lors que leur parcelle supporte un bâtiment agricole et est raccordée

nouveaux à usage d'habitation à l'intérieur du périmètre regroupant les bâtiments d'une ancienne exploitation agricole, dans le respect des traditions architecturales locales ; / 2° Les constructions

nouveaux à usage d'habitation à l'intérieur du périmètre regroupant les bâtiments d'une ancienne exploitation agricole, dans le respect des traditions architecturales locales ()." 5.

nouveaux à usage d'habitation à l'intérieur du périmètre regroupant les bâtiments d'une ancienne exploitation agricole, dans le respect des traditions architecturales locales ; () ".

nouveaux à usage d'habitation à l'intérieur du périmètre regroupant les bâtiments d'une ancienne exploitation agricole, dans le respect des traditions architecturales locales ; / 2° Les constructions

nouveaux à usage d'habitation à l'intérieur du périmètre regroupant les bâtiments d'une ancienne exploitation agricole, dans le respect des traditions architecturales locales ; / 2° Les constructions

d'erreur de fait en ce qu'il remet en cause la réalité de l'exploitation agricole.

nouveaux à usage d'habitation à l'intérieur du périmètre regroupant les bâtiments d'une ancienne exploitation agricole, dans le respect des traditions architecturales locales ; 2° Les constructions et

SERVITUDES DE PLAN D'AMENAGEMENT DE LA REGION PARISIENNE EN DATE DU 22 JUIN 1939, APPROUVE PAR LA LOI DU 28 AOUT 1941, "DANS LES ZONES NON AFFECTEES, IL N'EST PERMIS, EN PRINCIPE, D'EDIFIER QUE DES BATIMENTS

nouveaux à usage d'habitation à l'intérieur du périmètre regroupant les bâtiments d'une ancienne exploitation agricole, dans le respect des traditions architecturales locales ; / 2° Les constructions

de l' exploitation agricole, à la remise en état nécessaire pour qu' une exploitation d' élevage puisse fonctionner et au chiffrage du coût de la remise en état de la maison d' habitation, ­ condamner

Si le terrain est bordé au nord par une habitation et une route, il est inséré au sein de vastes parcelles agricoles à l’est, au sud et à l’ouest du terrain.

agricoles existants ; le bâtiment affecté à l’exploitation agricole le plus proche est situé à une distance de 150 mètres et le siège de l’exploitation du pétitionnaire est situé à 1,4 km ; il porte

Il s'agit d'une parcelle non bâtie, de roche, de bois et maquis, dans une zone naturelle à protéger, interdisant toutes constructions sauf l'usage d'équipements publics techniques ou bâtiments liés à l'exploitation

Il s'agit d'une parcelle non bâtie, de roche, de bois et maquis, dans une zone naturelle à protéger, interdisant toutes constructions sauf l'usage d'équipements publics techniques ou bâtiments liés à l'exploitation

L'EARL de Cottainville exploite des terres agricoles situées sur les communes de Oinville-Saint-Liphard (Eure-et-Loir) et Boisseaux (Loiret) qu'elle met à disposition de sociétés tierces, ces dernières