Codes de loi français

LEGIARTI000024744663

Par ailleurs, la possibilité, pour les redevables, de moduler les acomptes à la hausse ou à la baisse ne suffit pas pour connaître le montant de l'impôt définitif, même si la modulation ou la suspension des acomptes traduit une variation de la base imposable

Article (suite)

A cet effet, le contrat d'accès aux soins permet de diminuer, progressivement, sur une durée de trois ans, le reste à charge des patients au fur et à mesure de la mise en œuvre de la revalorisation des tarifs de remboursement et de la baisse des dépassements

Article Annexe 5

L'alcoolémie baisse en moyenne de 0,10 g à 0,15 g d'alcool par litre de sang en 1 heure. Café salé, cuillerée d'huile... : aucun "truc" ne permet d'éliminer l'alcool plus rapidement.

LEGIARTI000024751074

Les risques s'analysent comme des pertes liées à l'utilisation minorée de l'actif par rapport à son potentiel initial, son obsolescence technologique ou sa baisse de rentabilité.

Article ANNEXE

Cette déclaration doit être renouvelée dans les conditions ci-dessus, chaque fois qu'un nouveau seuil de 0, 5 % est atteint ou franchi, à la hausse comme à la baisse, quelle qu'en soit la raison, et ce y compris au-delà du seuil de 5 % prévu à l'article

Article Annexe

Ainsi, la mise en place d'un suivi régulier des enfants et des adolescents se traduit dès la deuxième année par une diminution du nombre de dents cariées et, à terme, par une baisse de la fréquence des soins prothétiques.

LEGIARTI000023708913

Cette synergie et cette complémentarité opérationnelles sont un des enjeux majeurs de l'adaptation de nos forces de sécurité intérieure d'ici à 2013 et l'une des conditions de la baisse durable de la délinquance.

LEGIARTI000024744669

Les risques s'analysent comme des pertes liées à l'utilisation minorée de l'actif par rapport à son potentiel initial, son obsolescence technologique ou sa baisse de rentabilité.

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 32 > 51

de référence est le taux d'hémoglobine, l'hémolyse, quelqu'en soit le mécanisme, ne constituant pas en elle-même un élément péjoratif. 7.3 Leucopénie - Neutropénie De diagnostic étiologique difficile, nécessitant un myélogramme pour s'assurer de la baisse

Article ANNEXE

Une tendance à la baisse reflète le succès de la prévention de ces décès prématurés.

Article Annexe 2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 65

Aller au WC relève de l'item Déplacement intérieur, baisser son pantalon de l'item Habillage, s'asseoir sur la cuvette de Transfert, la propreté des sanitaires et le vidage de l'urinal ou de la chaise percée de la variable Ménage.

Article Annexe I

Côtes de Duras : plantation de toutes les variétés permettant de revendiquer l'appellation d'origine avec utilisation de droits provenant d'un arrachage sur l'exploitation avec une modification à la baisse de l'écartement interrang d'au moins 0,25

Article Annexe I

Côtes de Duras : plantation de toutes les variétés permettant de revendiquer l'appellation d'origine avec utilisation de droits provenant d'un arrachage sur l'exploitation avec une modification à la baisse de l'écartement interrangs d'au moins 0,25 mètre

LEGIARTI000028181592

confluence avec la Petite Barguelonne L. 2_054 | O61-0460 | La Séoune : à l'aval de sa confluence avec la Petite Séoune Rivières de Gascogne L. 2_048 | O6--0250 | Le Gers : à l'aval du seuil de Reppassac (exclu) L. 2_049 | O6--0290 | La Baise

Article 1609 nonies C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 93

La réduction ne peut avoir pour effet de baisser l'attribution de compensation de la commune intéressée d'un montant supérieur au montant le plus élevé entre, d'une part, 5 % de ses recettes réelles de fonctionnement et, d'autre part, le montant qu'elle

Article Annexe I à l'art. R434-32 (5)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 52

Certains cas, troubles amnésiques, parfois Korsakoff post-traumatique, avec baisse considérable de l'affectivité ; parfois une euphorie paradoxale ou, au contraire, un état de dépression est constaté : 30 à 80 4.2.3 SEQUELLES PROPRES A L'ATTEINTE MEDULLAIRE

Article 60

en 2018, le crédit d'impôt est remis en cause à hauteur de la différence constatée, dans la limite de la différence, lorsqu'elle est positive, entre le bénéfice réalisé en 2018 et le bénéfice réalisé en 2019, sauf si le contribuable justifie que la baisse

LEGIARTI000017856531

bases de taxe professionnelle des titulaires de bénéfices non commerciaux 361 725 3115 Compensation d'exonérations départementale et régionale de la taxe foncière relative au non-bâti agricole (hors la Corse) 260 590 3116 Fonds de compensation des baisses