République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/01/2025 **** N° de MINUTE : 25/9 N° RG 23/04354 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDXY

Taieb X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 22 avril 2013, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de blanchiment et transfert

Certes, une grande diversité est observable dans les législations des États contractants en matière de sanctions douanières pour absence de déclaration de sommes d’argent.

d'emprisonnement avec sursis et à une interdiction de gérer pour importation de marchandise prohibée, mise sur le marché par un établissement non agréé de produits destinées à la consommation humaine, blanchiment

B a présenté une demande préalable d'indemnisation des préjudices financiers et moraux causés par l'action des services douaniers à hauteur de 243 142 euros, à laquelle la direction générale des douanes

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel de Douai

premier, sous l'accusation d'importation et de tentative d'importation de stupéfiants en bande organisée, d'association de malfaiteurs, d'importation sans déclaration de marchandises prohibées et blanchiment

[W] [G] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 16 octobre 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'importation de stupéfiants

Quant à l’absence de déclaration, il précisa que cette question relevait de la compétence de l’administration douanière.

CASSATION sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Douai, en date du 9 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de blanchiment

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel de Douai

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel de DOUAI

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION sur le pourvoi formé par le procureur général prés la cour d'appel de Douai

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général prés la cour d'appel de Douai

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par - Le procureur général prés la cour d'appel de Douai

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel de Douai

Dans le cadre d'une enquête diligentée en 2002, l' Administration des Douanes, qui s'était fait remettre les mouvements du compte Euresalife dans les livres de la société Crédit Coopératif, a constaté

[F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 13 juin 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de délit douanier