rejeté la demande de contre-expertise balistique sollicitée par le mis en examen et l'a renvoyé devant la cour d'assises du chef de viol commis sous la menace et l'usage d'une arme et de coups et blessures

pénal, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement qui a déclaré Jean-Pierre E... coupable de coups et blessures

préjudice corporel subi par Halim X... et tenu à en réparer les conséquences ; " aux motifs que, s'il ne fait aucun doute que Halim X... était armé d'un coutelas dans les instants ayant précédé les blessures

LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2003, qui, pour homicide involontaire, contravention de blessures

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 1998, qui, pour infraction au Code du travail et contravention de blessures involontaires, l'a

Jean-Luc, - LA SOCIETE BEAUBELIQUE LOCATION SERVICE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, du 13 septembre 1995, qui, pour délit de blessures

Norddine X... des chefs de blessures involontaires, en récidive, conduite d'un véhicule malgré suspension du permis de conduire, en récidive, défaut d'assurance et défaut de maîtrise, a prononcé sur les

prévenue - la COMPAGNIE d'ASSURANCES PRESERVATRICE FONCIERE (PFA), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, du 30 mars 1993, qui, pour délit de blessures

par les gendarmes et d'une longueur de 4 centimètres, ne pouvaient résulter d'un coup de poing ; que Jean-Pierre Z... et Marc Y... avaient déclaré aux gendarmes qu'ils ne s'expliquaient pas cette blessure

légère au nez du salarié provienne d'un coup de louche donné par l'employeur ; qu'il n'a jamais été établi que cette blessure aurait été causée par quelqu'un d'autre ni que le salarié aurait été victime

X... a été victime d'un malaise, peu après sa prise de fonction, sur son lieu de travail ; que ce malaise a été provoqué par une blessure au niveau de l'abdomen ; que la caisse primaire d'assurance

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre , du 20 octobre 1994, qui, pour les contraventions de blessures involontaires et de non-respect d'un feu rouge fixe, l'a condamné

adoptés, des premiers juges que Patrick X... n'avait pas rapporté la preuve d'une riposte rendue nécessaire par l'agression dont il aurait été victime ; qu'il n'y avait pas légitime défense ; que les blessures

Abderzak, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 22 février 2001, qui, pour homicide et blessures involontaires aggravés, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

X... de sa demande, alors qu'en retenant qu'il n'apportait pas la preuve que les décès et blessures d'animaux dont il se plaignait avaient été causés par des rats provenant du terrain occupé par M.

d'avoir accueilli cette demande, alors qu'en déclarant Mme Y... entièrement responsable du préjudice allégué, sans s'expliquer sur une attestation dont le signataire reconnaissait être l'auteur des blessures

plus de 8 jours, le tribunal, dans la décision déférée, a justement rappelé que le délit de violences volontaires était constitué, dès lors que l'auteur avait par un acte volontaire occasionné des blessures

Y... a été blessé par un coup de feu tiré par M.